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Accueil > Formation > L'offre de formation > Master mention Droit des Affaires (M1 Tronc commun) > Master mention Droit des Affaires M2 spécialité Droit des Biotechnologies

Master mention Droit des Affaires (M1 Tronc commun)

Master mention Droit des Affaires M2 spécialité Droit des Biotechnologies
Droit, Economie, Gestion

Année : 2012 / 2013

dernière mise à jour : 27/03/2012

    Objectifs et particularités de la formation

    Le M2 Droit de la Santé et des Biotechnologies est destiné à former les étudiants à une spécialisation en droit des biotechnologies, c'est-à-dire aux applications technologiques des éléments du vivant.

    L’Université dans ses formations scientifiques comporte une forte dominante en biologie en relation avec les laboratoires du Génopôle. L’étude du droit applicable à ces activités et à leurs utilisations industrielles est donc normale à l’Université d’Evry. La formation comporte les matières du droit français et européen concernées telles que les droits fondamentaux de la personne et du corps humain, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle (brevets, noms & marques, droits d’auteur, dessins, graphiques) et droit protégés attachés aux nouvelles technologies de la communication (NTIC), droit de l’appel à la générosité publique, droit médical, droit hospitalier, droit applicable aux animaux, droit des déchets hospitaliers …..

     Professeur Dimitri HOUTCIEFF, responsable de la Mention Droit des Affaires.

    Type de master

    Professionnel

    Modalités d'organisation

    • Formation initiale

    Stage

    Stages en milieu professionnel de trois mois assorti d’un rapport de stage soutenu devant un jury composé du maître de stage et de personnalités, universitaires et professionnelles,  spécialisées dans le domaine en cause…

    Laboratoires de rattachement

    Centre de recherche Léon Duguit

    Partenariats

    Cabinets d’avocats spécialisée ou non en droit de la santé, « Start’ups », et entreprises du secteur des biotechnologies, de la propriété intellectuelle, Associations spécialisées, revues médicales…

    En savoir plus

    Pour continuer à vous informer, conforter votre orientation, valider vos choix, venez nous rencontrer :

    • Au Pôle d’Information et d’Orientation des Lycéens et des Etudiants (Bâtiment Maupertuis) pour toutes informations sur l’orientation, les métiers, les parcours, etc.,
    • Lors de la Soirée Portes Ouvertes Master le mardi 6 décembre, de 17h30 à 20h30,
    • Lors de la Journée Portes Ouvertes, le samedi 11 février 2012 de 10h à 17h,
    • Sur les salons (Salon de l’étudiant, de l’éducation, des Masters...)

    L’Université d’Evry-Val-d’Essonne est une université à taille humaine de 10 000 étudiants et accessible par un grand nombre de moyens de transport.

    Pour s'y rendre, cliquez sur le lien suivant:

    http://www.univ-evry.fr/fr/nous_contacter/plan_d_acces.html

    Débouchés

    Métiers possibles à l’issue du Master :

    Avocat, juriste d’entreprise, de start’up, de laboratoire, d’abattoirs, d’associations faisant appel à la générosité publique ou collectrices de fonds, Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, journaliste doté de compétences juridiques spécialisé en matière de santé et de biotech,  d’ONG, d’associations éthiques…

     La PAE (La Plate-Forme d'accès à l'Emploi) 

    L’Université d’Evry-Val-d’Essonne a été parmi les premières universités à mettre en place une interface avec le monde socio-économique, la Plateforme d’Accès à l’Emploi (PAE),  dont les missions :

    • suivre  l’insertion professionnelle des diplômés via des analyses qualitatives et quantitatives d’enquêtes réalisées auprès d’anciens étudiants,
    • assurer les relations avec les entreprises -structures publiques et privées- pour relier formations, métiers et compétences  mais aussi  réfléchir sur les emplois de demain
    • développer les actions de préparation des étudiants à l’insertion professionnelle, concourrent à une meilleure employabilité de ses diplômés.  

    En tant qu’étudiant de l’université, vous pouvez bénéficier dans votre cursus d’un accompagnement personnalisé de la PAE pour la structuration de votre projet professionnel et pour la recherche de stages qui font partie intégrante de votre formation.

    La PAE assure également l’organisation :

    • de conférences pour vous faire découvrir le monde économique et l’entreprenariat,
    • de forums où des représentants d’entreprises vous reçoivent individuellement afin vous faire connaître les  attentes et besoins en compétences des entreprises

    Poursuite des études

    Poursuite d’études en Doctorat  par la rédaction d’une thèse dans le champ disciplinaire juridique du Master 2.

    Conditions d'admission

    Les étudiants sont admis au Master 2 sur  dossier et entretien. L’inscription est ouverte aux  étudiants  titulaires d’un diplôme de maîtrise, d’un Master 1 de Droit ou Sciences Juridiques,  d’un  diplôme  de  niveau  au  moins  équivalent  à  240  crédits  européens (ECTS), ou au  bénéfice  de  la  validation  d’un  niveau  reconnu  équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

    Informations Pratiques

    • Responsable : Dimitri Houtcieff
    • Courriel : dimitri.houtcieff@univ-evry.fr
    • Renseigments complémentaires :

      Tél: 01 69 47 80 19

    • Equipe :

      Laboratoire de recherche Léon Duguit ;  responsable : Professeur Dimitri Houtcieff

      Responsables M2 :

      Aude MIRKOVIC 

      Tél. : 01 69 47 71 72

      François SAUVAGE

      Tél: 01 69 47 70 71

      Courriel: aude.mirkovic@evry.fr

      Courriel: cf.sauvage@orange.fr

      Scolarité

      Semestre 3

      Unités d’enseignement

      Eléments constitutifs
      de l’unité d’enseignement

      Obligatoire

      Option

      CM

      TD

      UE 1

       Matières fondamentales

      (droit public et privé)

       

      -Droit des biotechnologies (30 heures) :

      -Bioéthique et biotechnologies

      -Droits et libertés fondamentales.

      -Droit du vivant.

       

      -Droit de la santé (20 heures).

       

            50 h

       

      Matières Obligatoires pour la spécialité

      /

      Cours magistraux pour chaque matière

       

       

       

      UE 2 Matières de

      spécialisation

       

       

       

      Droit privé des biotech. (30 h) :

      -Droit médical

      -Réglementation de la recherche. biotechnologique.

      -Responsabilité & assurance des activités biotechnologiques.

       

      -Propriété intellectuelle & biotechnologie (20 heures)

       

              60 h

      Matières obligatoires pour la spécialité

       

      /

       

      Séminaires pour chaque matière, .

      UE 3 Environnement du droit des biotech.

       

       

       

       

       

      -Anglais (15 heures)

       

      -Eléments fondamentaux de biologie (10 h)

       

       

       

      0bligatoire

       

       

      Séminaire

       

       

       

      Total du semestre

          140 heures

       

       

       

       

      Semestre 4

      Unités d’enseignement

      Eléments constitutifs
      de l’unité d’enseignement

      Obligatoire

      Option

      CM

      TD

      UE 4 Matières fondamentales

       

      -Droit international et communautaire des biotech. (30 heures)

       

      -Droit comparé des biotech. (20 h)

               (50 h)

      Matières

      Obligatoires pour la spécialité

       

      Cours magistraux pour chaque matière

       

       

      UE 5 Matières

      de spécialisation

      Droit des entreprises de biotech.(30 h) :

      -Financement des activités de biotech.

      -Création d’entreprises

      -Droit des sociétés appliqué aux entreprises de biotechnologies.

       

       

       

       

      - Droit de l’appel à la générosité publique (20 h).

       

      -Anglais (15 heures)

       

             (110 h)

       

       

      Matières Obligatoires pour la spécialité

       

       

       

      Séminaires pour chaque matière

       

      UE 6 : Recherche individuelle

      Rapport de soutenance de stage et Mémoire s/ stage.

      Obligatoire

       

      /

      /

      Organisation des études

      Le Master est réparti sur deux années (M1 et M2) ou sur quatre semestres universitaires.

       Le M2  se décompose en deux semestres d’enseignements. Il comporte  des  enseignements  théoriques  et  des  enseignements pratiques ( séminaires) ainsi  qu'un  stage  qui  doit  avoir  une  durée  de deux mois. 

      L'assiduité aux enseignements théoriques et aux enseignements pratiques est obligatoire.

      En  cas  d’absence  injustifiée l’étudiant pourra  se  voir  interdire  de  présenter   l’examen  sur décision du responsable de la spécialité, après avis du responsable pédagogique.

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