dernière mise à jour : 27/03/2012
Le M2 Droit de la Santé et des Biotechnologies est destiné à former les étudiants à une spécialisation en droit des biotechnologies, c'est-à-dire aux applications technologiques des éléments du vivant.
L’Université dans ses formations scientifiques comporte une forte dominante en biologie en relation avec les laboratoires du Génopôle. L’étude du droit applicable à ces activités et à leurs utilisations industrielles est donc normale à l’Université d’Evry. La formation comporte les matières du droit français et européen concernées telles que les droits fondamentaux de la personne et du corps humain, le droit des contrats, le droit de la propriété intellectuelle (brevets, noms & marques, droits d’auteur, dessins, graphiques) et droit protégés attachés aux nouvelles technologies de la communication (NTIC), droit de l’appel à la générosité publique, droit médical, droit hospitalier, droit applicable aux animaux, droit des déchets hospitaliers …..
Professeur Dimitri HOUTCIEFF, responsable de la Mention Droit des Affaires.
Stages en milieu professionnel de trois mois assorti d’un rapport de stage soutenu devant un jury composé du maître de stage et de personnalités, universitaires et professionnelles, spécialisées dans le domaine en cause…
Centre de recherche Léon Duguit
Cabinets d’avocats spécialisée ou non en droit de la santé, « Start’ups », et entreprises du secteur des biotechnologies, de la propriété intellectuelle, Associations spécialisées, revues médicales…
Pour continuer à vous informer, conforter votre orientation, valider vos choix, venez nous rencontrer :
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne est une université à taille humaine de 10 000 étudiants et accessible par un grand nombre de moyens de transport.
Pour s'y rendre, cliquez sur le lien suivant:
Avocat, juriste d’entreprise, de start’up, de laboratoire, d’abattoirs, d’associations faisant appel à la générosité publique ou collectrices de fonds, Juriste spécialisé en propriété intellectuelle, journaliste doté de compétences juridiques spécialisé en matière de santé et de biotech, d’ONG, d’associations éthiques…
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne a été parmi les premières universités à mettre en place une interface avec le monde socio-économique, la Plateforme d’Accès à l’Emploi (PAE), dont les missions :
En tant qu’étudiant de l’université, vous pouvez bénéficier dans votre cursus d’un accompagnement personnalisé de la PAE pour la structuration de votre projet professionnel et pour la recherche de stages qui font partie intégrante de votre formation.
La PAE assure également l’organisation :
Poursuite d’études en Doctorat par la rédaction d’une thèse dans le champ disciplinaire juridique du Master 2.
Les étudiants sont admis au Master 2 sur dossier et entretien. L’inscription est ouverte aux étudiants titulaires d’un diplôme de maîtrise, d’un Master 1 de Droit ou Sciences Juridiques, d’un diplôme de niveau au moins équivalent à 240 crédits européens (ECTS), ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.
Tél: 01 69 47 80 19
Laboratoire de recherche Léon Duguit ; responsable : Professeur Dimitri Houtcieff
Aude MIRKOVIC
Tél. : 01 69 47 71 72
François SAUVAGE
Tél: 01 69 47 70 71
Courriel: aude.mirkovic@evry.fr
Courriel: cf.sauvage@orange.fr
Unités d’enseignement | Eléments constitutifs | Obligatoire | Option | CM | TD |
UE 1 Matières fondamentales (droit public et privé)
| -Droit des biotechnologies (30 heures) : -Bioéthique et biotechnologies -Droits et libertés fondamentales. -Droit du vivant.
-Droit de la santé (20 heures).
50 h
| Matières Obligatoires pour la spécialité | / | Cours magistraux pour chaque matière |
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UE 2 Matières de spécialisation |
Droit privé des biotech. (30 h) : -Droit médical -Réglementation de la recherche. biotechnologique. -Responsabilité & assurance des activités biotechnologiques.
-Propriété intellectuelle & biotechnologie (20 heures)
60 h | Matières obligatoires pour la spécialité
| / |
| Séminaires pour chaque matière, . |
UE 3 Environnement du droit des biotech.
| -Anglais (15 heures)
-Eléments fondamentaux de biologie (10 h)
| 0bligatoire |
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| Séminaire
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Total du semestre | 140 heures |
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Unités d’enseignement | Eléments constitutifs | Obligatoire | Option | CM | TD |
UE 4 Matières fondamentales
| -Droit international et communautaire des biotech. (30 heures)
-Droit comparé des biotech. (20 h) (50 h) | Matières Obligatoires pour la spécialité |
| Cours magistraux pour chaque matière
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UE 5 Matières de spécialisation | Droit des entreprises de biotech.(30 h) : -Financement des activités de biotech. -Création d’entreprises -Droit des sociétés appliqué aux entreprises de biotechnologies.
- Droit de l’appel à la générosité publique (20 h).
-Anglais (15 heures)
(110 h)
| Matières Obligatoires pour la spécialité
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| Séminaires pour chaque matière
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UE 6 : Recherche individuelle | Rapport de soutenance de stage et Mémoire s/ stage. | Obligatoire |
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Le Master est réparti sur deux années (M1 et M2) ou sur quatre semestres universitaires.
Le M2 se décompose en deux semestres d’enseignements. Il comporte des enseignements théoriques et des enseignements pratiques ( séminaires) ainsi qu'un stage qui doit avoir une durée de deux mois.
L'assiduité aux enseignements théoriques et aux enseignements pratiques est obligatoire.
En cas d’absence injustifiée l’étudiant pourra se voir interdire de présenter l’examen sur décision du responsable de la spécialité, après avis du responsable pédagogique.
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