dernière mise à jour : 27/03/2012
Le M2 Droit public des affaires (DPA) est un master de recherche et professionnel qui est articulé avec le Master 2 de Droit des collectivités territoriales. Il offre une formation dans le domaine des interventions économiques des personnes publiques, c'est-à-dire de l’Etat, des collectivités et établissements publics territoriaux, des établissements publics, des personnes publiques et privées chargées d’assurer des missions de service public…Ces interventions s’étendent aux domaines des transports, des services en réseau d’énergie et de communication, de l’aménagement et de l’urbanisme, de la culture, de la valorisation des du domaine et des propriétés publiques, de la régulation des activités économiques et de la concurrence, notamment imposée par le droit européen, de la gestion des déchets …Les techniques juridiques classiques de mise en uvre de ces activités se sont à la fois étendues, transformées, renouvelées et de nouvelles techniques juridiques sont apparues telles que des contrats publics complexes et globaux, des normes de régulation souples comportant des degrés d’impérativité variables…Les partenariats entre le public et le privé au sens large sont très utilisés. L’articulation avec le M2 de droit des collectivités territoriales, acteurs économiques majeurs est toute justifiée.
Le projet de spécialité DPA répond à une demande de formation des étudiants et à une demande des professionnels de spécialistes du droit de l’économie et des affaires. La plupart des avocats et juristes ont une formation prédominante de droit privé et par conséquent une compétence réduite en droit public. Il existe donc une forte demande de façon générale, et aussi particulièrement à Evry et dans l’Essonne ce qui est attesté par la présence du barreau d’Evry, de la chambre de commerce et de nombreuses entreprises.
Professeur François COLLY, responsable du Master Droit Public.
Le Master 2 est adossé au Centre Léon Duguit pour les nouvelles transformations du droit, Centre de recherche dont le directeur est le professeur Dimitri Houtcieff
S’agissant d’une double spécialité « recherche » et « professionnalisation », le M2 permet une insertion dans une équipe de recherche et, ultérieurement, la préparation d’une thèse de doctorat.
Les étudiants se forment par un stage et par une recherche limitée sous la forme d’un mémoire afin, après le Master 2 DPA, de s’orienter vers la vie professionnelle.
L’existence d’un stage, de deux à trois mois durant le Master permet une familiarisation avec le monde professionnel, par exemple en cabinet d’avocat ou dans un service juridique ou de contentieux d’une entreprise…
Equipe du Centre Léon Duguit ; directeur : Professeur Dimitri Hoiutcieff.
Le M2 comporte la rédaction d’un mémoire de recherche sous la direction d’un enseignant de la spécialité sur un sujet original destiné à initier les étudiants à la recherche en les confrontant à eux-mêmes sur une recherche. La préparation du mémoire est encadrée par le directeur de mémoire et, au besoin, par l’Equipe du Centre Léon Duguit. La bonne qualité du mémoire est susceptible de favoriser le choix de la rédaction d’une thèse de doctorat à l’issue du Master.
Cabinets d’avocat, collectivités territoriales & établissements publics territoriaux, entreprises partenaires, cocontractantes, prestataires de ces collectivités…
Pour continuer à vous informer, conforter votre orientation, valider vos choix, venez nous rencontrer :
L’Université d’Evry-Val-d’Essonne est une université à taille humaine de 10 000 étudiants et accessible par un grand nombre de moyens de transport.
Pour s'y rendre, cliquez sur le lien suivant:
La présence d'un Institut d'études judiciaire (IEJ) à l'Université d'Evry offre une préparation aux examens et concours d'avocat, de commissaire de police, de magistrat...Les liens entre le Département de droit et le barreau d'Evry ouvrent vers les cabinets d'avocat, tant d'Evry que de Paris. Les relations personnelles des professeurs et maîtres de conférences avec des professionnels offrent également des contacts nombreux avec ces milieux. L'étroit lien de la spécialité DPA avec la spécialité « Droit des collectivités territoriales » ouvre les étudiants vers ces institutions et leurs partenaires publics et privés.
L'Université d'Evry-Val-d'Essonne a été parmi les premières universités à mettre en place une interface avec le monde socio-économique, la Plateforme d'Accès à l'Emploi (PAE), dont les missions :
En tant qu'étudiant de l'université, vous pouvez bénéficier dans votre cursus d'un accompagnement personnalisé de la PAE pour la structuration de votre projet professionnel et pour la recherche de stages qui font partie intégrante de votre formation.
La PAE assure également l'organisation :
Possibilité de poursuivre en Doctorat par la rédaction d’une thèse dans le champ disciplinaire du droit public des affaires ou de l’économie
Le master 2 est ouvert aux étudiants titulaires d’un M1(60 ECTS) de droit public de préférence ou de droit privé, d’un diplôme équivalent et, sur dossier d’acquis professionnels validés. Il suppose une bonne connaissance acquise en licence et en M1 des techniques juridiques du droit public en général.
Tél: 01 69 47 71 36
Semestre I : |
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UE 1 Droit de la commande publique Cours magistraux - Droit des contrats administratifs (mutualisé avec DCT) - Droit des marchés publics (mutualisé avec DCT) - Droit des contrats complexes (DSP, PPP, BEA, AOT) |
20 h 15 h 15 h |
UE 2 droit de la concurrence - Activités publiques et concurrence (Séminaire) - Droit des secteurs en réseau (Séminaire) - Droit des aides publiques (Séminaire) |
15 h 15 h 10 h |
Exposé discussion |
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Semestre II : |
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UE 3 Droit public de la propriété - Urbanisme & aménagement (Cours magistral) (mutualisé avec DCT) - Urbanisme commercial (Cours magistral) - Droit de l’environnement (Cours magistral) - Activités d’intérêt général et domaine public (séminaire mutualisé DPCT) | 20 h 10 h 15 h 20 h |
UE 4 Aspects financiers & fiscaux des activités publiques - Outils financiers des montages contractuels - Exécution financière & comptable des contrats publics - Fiscalité des activités publiques - Contentieux administratif : option dans la spécialité contentieux & carrières judiciaires |
15 h
10 h 15 h
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III - Mémoire de recherche |
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TOTAL | 195 h |
La formation comporte deux semestres d’enseignements au terme desquels sont organisés des examens combinés avec le contrôle continu. Les enseignements comprennent des cours, des séminaires, un mémoire de recherche, un stage en milieu professionnel de 2 à 3 mois complété d’un rapport de stage.
En application du système dit « de Bologne » ou « LMD », il comporte 60 crédits européens qui doivent être validés. Le système permet d’effectuer des semestres dans d’autres universités, notamment européennes.
L’assiduité aux enseignements théoriques et pratiques est obligatoire. A titre, très exceptionnel, le responsable du Master 2 peut dispenser certains étudiants de l’assiduité à certains cours sur demande personnelle, écrite, motivée et expresse de l’étudiant. Il s’agit, notamment, de dispense pour raison de santé ou en cas de double cursus.
Pour chaque enseignement, l’étudiant reçoit une note de contrôle continu donnée par le directeur d’études. La note est établie de 0 à 20. Les enseignements théoriques de contentieux administratif et de contentieux civil (coefficient 1,5) font l’objet d’une épreuve écrite. La première session de ces deux épreuves a lieu en janvier, une seconde session est prévue en septembre.
Le rapport de stage et le mémoire doivent être soutenus avant le 30 septembre (coefficient 3).
Pour être déclarés admis, les étudiants doivent totaliser 60 ECTS, soit deux semestres de 30 ECTS. Pour valider les crédits d’une UE, l’étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10. Les UE se compensent au sein de chaque semestre et entre les semestres. Le responsable de la formation peut, après avis du jury, autoriser un étudiant à se réinscrire une deuxième fois. Eventuellement, le responsable de la formation, après avis du jury, peut autoriser l’étudiant ajourné à conserver les notes obtenues dans le cadre d’UE.
Le diplôme de Master 2 est attribué avec la mention « passable », « assez bien » ou « très bien », selon que la moyenne des notes atteint respectivement 10, 13, 15 ou 17.
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