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ANNE-LISE ROSIER

dernière mise à jour : 30/04/2014

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Présentation générale

Présentation

 Chargée de missions juridiques au Ministère de la Culture et de la Communication

Enseignements

Enseignements

MASTER "Administration de la musique et du spectacle vivant":

  • Initiation au droit
  • Droit de la culture

Curriculum vitae

Formations

 Diplômes universitaires:

  • Certificat d'aptitude à la profession d'avocat - Ecole Alienor d'Aquitaine - Bordeaux (2006-2008)
  • Examen d'entrée au centre régional de formation à la profession d'avocat - Institut d'études judiciaires - Bordeaux (2005-2006)
  • DESS Droit de la propriété intellectuelle et communication - Université Montesquieu - Bordeaux (2004-2005)
  • Maîtrise de droit privé général option droit de la propriété intellecteulle- Université de Bourgogne Franche-Comté (2003-2004)
  • Echange inter-universitaire au Canada - Maîtrise droit des affaires et de la culture - Université de Québec, Montréal (2002-2003)

Formation continue:

  • Formation aux fonctions financières de l'Etat - Formation interministérielle (2013)
  • Séminaire de formation à la pratique des marchés publics - Formation interministérielle (2012)
  • Initiation à l'histoire générale de l'art - Ecole du Louvre - Cours Rachel Boyer (2011)
  • Formation à la rédaction de mémoires administratifs - Institut de Sciences politiqes de Paris (2010)

Parcours professionnel

Enseignements dipensés et jurys:

  • Chargée d'enseignement à l'UEVE depuis octobre 2012. MASTER "Administration de la musique et du spectacle vivant", Droit de la culture et Initiation au droit.
  • Jury et élaboration de sujets de concours administratifs en matière de droit civil pour le CIG Ile-de-France - Grande Couronne (novembre 2012).
  • Formation aux procédures juridiques en contentieux administratif dispensée aux Directions régionales des Affaires Culturelles - formation interne au ministère (juin 2012).
  • Association Barreau de Paris Solidarité  - Formation en droit civil et permanences juridiques (2010).

Bureau du contentieux - Ministère de la Culture et de la Communication (Depuis juin 2010):

  • Instruction des dossiers juridiques et suivi des procédures contentieuses: rédaction de mémoires contentieux devant les juridictions civiles et administratives en matière de droit du patrimoine culturel (archéologie, monuments historiques, architecture, biens culturels, marchés publics).
  • Représentation de l'administration aux audiences et expertises: observations orales devant les juridictions administratives et argumentation raisonnée face à un public spécialisé.
  • Expertises et conseils juridiques: Assistance à la prise de décision pour assurer la sécurité juridique des personnes publiques.
  • Compétences budgétaires et comptables: évaluation des risques financiers liés aux contentieux; exécution financière des décisions juridictionnelles. Gestion de l'inventaire des provisions pour litige dans le cadre de la LOLF, en liaison avec le CBCM et le MINEFE pour létablissement du bilan de l'Etat à l'intention de la Cour des comptes.

Cabinet CPNC Avocats (cabinet franco-asiatique) - Avocate - Paris (2008-2011):

  • Représentation et défense des intérêts de particuliers et de sociétés: rédaction des écrits contentieux en droit de la propriété intellectuelle, droit social, droit civil, droit pénal et droit administratif.
  • Plaidoiries.
  • Conseil, négociation et médiation: contact direct avec les clients, négociation et rédaction des contrats.
  • Gestion budgétaire: élaboration de bilans financiers et gestion comptable de clientèle.

Cabinet Nataf&Fajgenbaum avocats - Avocate stagiaire - Paris (Mars-Juin 2008):

  • Réglement des contentieux externalisés du Ministère de la Culture et de la Communication devant les juridictions civiles: rédaction de conclusions et conseils en matière de protection et valorisation des collections de l'Etat.

Bureau de la propriété intellectulle - Ministère de la Culture et de la Communication - Avocate stagiaire (Septembre - Février 2008):

  • Mission de valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat: recensement des biens immatériels de l'Etat auprès des établissements publics culturels. Participation au développement d'un réseau juridique inter-ministériel.

Cabinet de conseil en propritét industrielle Schmit-Chrétien - Juriste - Bordeaux (Janvier - Juin 2006):

  • Gestion de portefeuilles de marques et noms de domaines: recherche d'antériorité, dépôts, enregistrements.

Conseil régional d'Aquitaine - Juriste - Bordeaux (Mai-Septembre 2005):

  • Protection juridique des oeuvres du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) d'Aquitaine. Création de modèles de contrats et de fiches de formation juridique pour le compte de la banque numérique du savoir en Aquitaine.

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