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Bureau : 404 et 407
Bâtiment : Ile de France
Adresse : 23 Bd F. Mitterrand 91025 EVRY CEDEX
Courriel : Sagj@univ-evry.Fr
Horaires d'ouverture :

 9h00-12h00 ; 14h00-17h00


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SERVICE - DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET JURIDIQUES

dernière mise à jour : 15/10/2015

Effectif

 3 agents :

  • Un(e) responsable de service spécialité Informatique et libertés/domaine public
  • Une chargée des affaires générales et juridiques spécialité RH / Hygiène et Sécurité
  • Un chargé des affaires générales et juridiques spécialité Formation / enseignement

 

Missions

 Le SAGJ a pour mission générale la défense des intérêts de l’UEVE.
Son action est tournée autour de plusieurs axes : les affaires juridictionnelles, institutionnelles, statutaires et générales.

Activités

 Le SAGJ gère:

  • les contentieux devant les différentes juridictions judiciaires comme administratives
  • les sections disciplinaires pour les usagers et enseignants
  • le circuit des conventions et leur légalité
  • le circuit des actes administratifs
  • l’organisation du Conseil d’Administration et du Conseil Académique
  • les élections aux instances centrales

Il est amené à rendre des avis et des notes juridiques sur l’ensemble des domaines du droit traité au sein d’une université notamment le droit de l’enseignement supérieur,  de la fonction publique, du domaine public, des marchés publics, le droit administratif général….

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