Université Evry Val d'Essonne

Traduction    Version anglaise

Navigation principale

Rechercher

Fil d'arianne

Imprimer la page

COMITÉ D'HYGIÈNE DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

dernière mise à jour : 24/10/2013

Missions :

 « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission :

  1. de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
  2. de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité;
  3. de veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières. »

Le CHSCT procède à des visites de bâtiments selon un programme annuel validé en séance. En cas de risque grave ou de projet d'aménagement important, le CHS-CT peut faire un appel à un expert agréé.

Le CHSCT a pour mission d'analyser les risques professionnels et de les prévenir. Il a un pouvoir d'enquête en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le CHSCT est consulté par l'employeur sur toutes les questions importantes en matière de santé et sécurité. Cette consultation est obligatoire avant la mise en place de techniques nouvelles, d'une organisation nouvelle ou de modification des cadences de production.

Le CHSCT reçoit une fois par an un rapport faisant le bilan de l'hygiène et de la sécurité dans l'université, ainsi que le programme annuel des actions envisagées dans ce domaine par le chef d'établissement, programme construit sur la base du document unique d'évaluation des risques.

En vertu du décret no 2012-571 du 24 avril 2012, les CHSCT présents au sein des établissements publics d'enseignement supérieur examinent les questions de santé, de sécurité et de conditions de vie étudiante concernant les étudiants.

Composition :

Le CHSCT est présidé et animé par le président de l’université. Sa composition inclut :

  • le président ;
  • une délégation du personnel ;
  • des personnes qualifiées siégeant à titre consultatif.

Le président du CHSCT peut éventuellement être assisté de représentants de l’administration (si la majorité des membres du CHSCT donnent leur accord).
Chaque CHSCT dispose d'un secrétaire qui est désigné par la délégation du personnel en son sein.

 

 

Université d'Evry-Val-d'Essonne Boulevard François Mitterrand 91025 Evry Cedex - Contacts - Plan du site | Informations légales | Communauté Universitaire (ENT)