Université Evry Val d'Essonne

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LE COMITÉ TECHNIQUE

dernière mise à jour : 08/10/2013

 Le comité technique de  L’Université d’Evry val d’Essonne (décret n°2011-184 de février 2011) est composé :

  • du président, membre de droit,
  • du directeur général des service et des vice-présidents finances et ressources humaines, systématiquement invités,
  • du directeur des ressources humaines, membre de droit,
  • de 8 représentants titulaires du personnel (BIATOSS, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs),
  • de 8 représentants suppléants du personnel (BIATOSS, enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs).

Le président du comité, à son initiative ou à la demande de membres titulaires du comité, peut convoquer des experts afin qu’ils soient entendus sur un point inscrit à l’ordre du jour.
Seuls les représentants élus ont un droit de vote.

Le comité technique examine les questions relatives :

  • A l’organisation et au fonctionnement de l’Université et de ses services ;
  • A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
  • Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
  • Aux évolutions technologiques et méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels ;
  • Aux orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
  • A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
  • A l’insertion professionnelle ;
  • A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;

 
Le comité technique bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
 
Les incidences sur la gestion des emplois des principales décisions à caractère budgétaire font l’objet d’une information auprès du comité technique.

Les procès-verbaux des réunions du comité technique sont mis à disposition des personnels sur l’intranet de l’établissement.

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