Université Evry Val d'Essonne

COMMISSION SOCIALE D'ETABLISSEMENT (CSE)

dernière mise à jour : 03/03/2009

RÔLE

• Circulaire n°91-214 du 17 juillet 1991         
• Circulaire n°91-237 du 27 août 1991
• Circulaire du 1^er décembre 2000 (Premier Ministre)     
• Circulaire n°2001-159 du 29 août 2001 (BOEN n°32 du 6 septembre 2001)

La Commission Sociale d'Etablissement (CSE) a été mise en place dans le cadre du plan social du 27 mars 1991. A l'origine, elle a une double compétence en matière de projets étudiants et en matière d'aide sociale. La mission première de la CSE était de favoriser l'émergence d'une politique sociale en faveur des étudiants en difficulté. Avec la circulaire n° 2001-159 du 29 août 2001, les orientations de la CSE semblent avoir largement changé. Désormais "l'amélioration de la vie étudiante" n'est plus réduite uniquement à sa seule dimension sociale et s'élargit à l'expression de l'épanouissement personnel de l'étudiant qui passe notamment par des engagements associatifs. La priorité est donc donnée à l'accroissement de la vie associative et au développement des initiatives étudiantes, la circulaire du Premier Ministre du 1^er décembre 2000 souhaitant encourager l'esprit d'initiative sociale et civique des étudiants. Cette réforme est progressivement mise en place depuis 2004 (fichier pdf ci-joint) et cette volonté se voit confirmée et finalisée en 2006-2007, qui marquent l'attribution de la totalité des crédits de la CSE en faveur de l'initiative étudiante. 

COMPETENCES

La CSE doit encourager une véritable politique d'établissement dans le domaine associatif, notamment par la signature de conventions d'objectifs avec certaines associations contribuant à l'animation du campus et au développement de la vie étudiante, mais aussi par l'octroi de crédits pour le financement de projets d'étudiants.

Ces derniers feront l'objet d'un passage en commission sociale d'établissement (cse) qui examinera leur projet et se prononcera sur leur opportunité et leur fiabilité. Les projets retenus par la commission seront présentés au CEVU et au CA qui prendra la décision définitive de validation des crédits et doit être informé de leur utilisation. La procédure de dépôts et de gestion des dossiers est assurée par le SAAVE. 

En dehors de ces attibutions réglementées, la CSE peut adopter des mesures dont elle aura l'initiative, dans l'optique d'amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants.

MOYENS

Les mesures prises par la CSE sont financées sur les crédits du FSDIE (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes). Ce fond est alimenté par un prélèvement sur les droits d'inscription acquittés par les étudiants. Les reliquats de crédits sont réinvestis l'année suivante dans le FSDIE.

Elle est composée :

• de représentants d'élus étudiants et enseignants
• du Conseil d'administration et du Conseil des Etudes et la Vie Universitaire,
• de représentants d'associations étudiantes de l'Université,
• des vice-présidents du CEVU,
• du responsable du bureau de la vie étudiante,
• du directeur du CROUS,
• d'assistantes sociales,
• de représentants des mutuelles étudiantes,
• éventuellement de personnalités qualifiées issues des collectivités locales ou services déconcentrés de l'Etat et d'acteurs associatifs locaux.

Elle est présidée par le président de l'Université ou par le vice-président du CEVU.