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ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP)

dernière mise à jour : 17/09/2009

Il est institué au sein de chaque établissement public d'enseignement supérieur, une Commission Consultative Paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires (arrêté du 8 avril 2008 )

Une consultation des personnels non titulaires de l'UEVE, en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein de cette commission, est organisée le jeudi 12 novembre 2009 de 9h30

Les organisations syndicales doivent déposer leur déclaration de candidature pour le jeudi 1er octobre au plus tard.

Les listes électorales et les candidatures des organisations syndicales seront affichées sur tous les sites de l'Université le mardi 13 octobre 2009.

Documents à télécharger:

  1. Arrêté du 08/04/2008 instituant des CCP compétentes à l'égard des agents non titulaires des établissements publics d'enseignement supérieur
  2. Circulaire n°2008-1019 du 09/07/2008 relative aux commissions consultatives paritaires
  3. Note à l'attention des personnels de l'Université
  4. Arrêté CCP
  5. Arrêté section de vote 
  6. Calendrier des élections
  7. Demande de vote par correspondance

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