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DOMAINES DE COMPÉTENCES

 Le domaine de compétence de la Commission de la Recherche est déterminé par la législation et la réglementation.

Présentation des compétences dans le cadre de la loi 2013-660 du 22 juillet 2013 [document]

Politique scientifique et suivi de carrière des enseignants chercheurs 

Fonds de Rayonnement pour la Recherche [FRR] : Financé sur fonds propres de l’UEVE, l’enveloppe affectée au fonds d’innovation à la recherche permet de soutenir des projets nouveaux axés sur l’innovation, dans les domaines d’importances stratégiques cohérents avec la politique scientifique définie dans le projet quinquennal d’établissement. A la clôture de l’appel d’offre interne, la Commission de la Recherche redistribue le FRR, après examen des dossiers.

Eméritat : Un professeur admis à la retraite peut, pour une durée déterminée, bénéficier de l’éméritat pour diriger des travaux de thèses, d’habilitation, des séminaires ou participer à des missions d’enseignement (décret 84-431 du 06 Juin 1984 articles 58 et L.952-11 du Code de l’Education). Sur proposition de la Commission de la Recherche, le titre de professeur émérite est délivré par le Président de l’université. Toute demande d'éméritat doit être accompagnée d'un projet motivant la demande et d'un CV détaillé.

 

Habilitation à diriger des recherches [HDR] : Tout candidat désireux de s’inscrire à l’Habilitation à Diriger des Recherches, doit soumettre son dossier à la Commission de la Recherche pour avis, conformément à l’arrêté du 23 Novembre 1988. Ce diplôme permet de se présenter à la qualification et ainsi, accéder à la fonction de Professeur des Universités.

La recevabilité de la demande d’inscription au diplôme d’HDR, est examinée par le Président de l’UEVE, sur proposition de la Commission de la Recherche, réunie en formation restreinte aux membres habilités à diriger des recherches, après avis de l’école doctorale de rattachement et, le cas échéant, du Directeur des travaux du candidat.

Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche : la PEDR (Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche) peut être allouée, pour une période de quatre années renouvelable, aux enseignants chercheurs dont l’activité est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation [qui ont examiné les dossiers], et aux personnels lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche, conformément au Article L954-2 du code de l'éducation et Décret 2009-851 du 8 juillet 2009, circulaire du 18 février 2014.

La Commission de la Recherche est sollicitée afin de rendre un avis sur les modalités d'attribution de la Prime d'Excellence Scientifique, il peut éventuellement proposer et/ou modifier les critères d’attribution de la  prime (article L954-2 du code de l’éducation, décret 2009-851 du 8 Juillet 2009, art.3 et 5).

 

Ecoles Doctorales 

 

Nomination direction de l’école doctorale

La nomination du directeur de l’école doctorale requiert l’avis préalable de la Commission de la Recherche. En cas d’accréditation conjointe les chefs d'établissement désignent le directeur conformément à la convention qui les lie et après avis des Commissions de la Recherche respectives, et du conseil de l'école doctorale,  (arrêté du 7 Août 2006, article 10).

 

Rapport d’activité annuel de l’école doctorale

Conformément à l'arrêté du 7 Août 2006, le(la) Directeur(trice) de l'école doctorale présente annuellement, un rapport d'activité, devant le Conseil de l'Ecole Doctorale et de la Commission de la Recherche de l’UEVE. Le rapport met en évidence le nombre d'inscrits, l'évolution, les co-tutelles de thèse [les pays concernés], la mobilité des doctorants, le partenariat avec les pays…

 

Durée de la thèse

Lorsque la préparation de la thèse excède trois ans, des dérogations peuvent être admises par la présidence de l’UEVE. Chaque année, l’ensemble des dérogations accordées est  présenté à la Commission de la Recherche.

 

Taux d’encadrement

Après avis du Conseil de l’école doctorale, la Commission de la Recherche détermine le taux d’encadrement maximum des doctorants par le directeur de thèse [arrêté du 7 août 2006].

 

Contrat doctoral
  • Dérogation : L’avis de la Commission de la Recherche est requis pour les contrats doctoraux conclus six mois après l’inscription en première année de doctorant.
  • Commission consultative des doctorants contractuels : La commission consultative des doctorants contractuels est composée, à proportion égale, de représentants des doctorants contractuels élus et de membres de la Commission de la Recherche de l'UEVE. Le rôle de la commission consultative est de connaître des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels et de rendre des avis motivés au Président de l'université [décret 2009-464 du 23 avril 2009].


La CR doit également être informée des dérogations relatives aux diplômes (équivalence et durée).

 

Contact :

Commission de la Recherche

 

 

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