Université Evry Val d'Essonne

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE (CS)

dernière mise à jour : 27/03/2013

Le Service de la Recherche assure un rôle d’assistance et de conseil auprès des Enseignants. Il est notamment, en charge  de la préparation du Conseil Scientifique. Organe consultatif de l’Université suivant l’article L.712-5 du Code de l’Education,  le CS intervient, par ses avis ou ses voeux, dans de nombreux domaines :

• Orientation de la politique de recherche ;
• Carrières des Personnels : Avancement, CRCT, ATER, MCF, Professeurs invités, HDR…
• La répartition des crédits de recherche : attribution des Fonds d'Innovation de la Recherche.

Calendrier du Conseil Scientifique

• lundi 08 avril 2013 : 14h00,
• vendredi 26 avril 2013 : 10h00,
• lundi 21 mai 2013 : 14h00,
• lundi 10 juin 2013 : 14h00,
• lundi 1^er juillet 2013 : 14h00,
• lundi 9 septembre 2013.

 Composition du Conseil Scientifique

Conformément à l’article L. 712-5 du Code de l’Education et aux statuts de l’Université d’Evry Val d’Essonne [article 21], le Conseil Scientifique comprend 34 membres répartis en 8  collèges :

• Premier Vice Président : Patrick CURMI
• Second Vice Président : Serge BARDET

Collège A : Professeurs et Personnels assimilés

• C. AMBROISE,
• E. COLLE,
• F. COULEE,
• P. CURMI,
• F. D’ALCHE-BUC,
• J-M. DELOSME,
• J-L. FAULON,
• Z.Q. FENG,
• F. GONNET,
• S. MAMMAR,
• A. NEVEU,
• F. CHU.

Collège B : Personnels titulaires d’une habilitation à diriger des recherches

• C. BAUJARD,
• V. VIGNERON.

Collège C : Personnels docteurs non habilités à diriger des recherches

• S. BARDET,
• F. DAVESNE,
• A. JACQUEMART D’ANDRIA,
• T. MELLITI,
• C. RENAUD, 

Collège D : Autres personnels enseignants et chercheurs

• M. BATOUFFLET.

Collège E : Ingénieurs et Techniciens non docteurs

• F. PERCIOT,
• M. PEYRIERE.

Collège F : Autres personnels

• C. TROUSSIER

Collège G : Etudiants de 3ème cycle

• J. PROSPER,
• I. BEN HAMOUDA,
• N. LANCIAUX,
• S. CHAOU.

Collège H : Personnalités extérieures

• F. DEREPAS,
• H. DOUCOURE,
• B. KERBER,
• M-P. MARTEL,
• A. SCHEBATH.

Domaine de compétence

Le domaine de compétence du CS est déterminé par la législation et la réglementation. Les avis sont rendus dans le respect des dispositions contractuelles liant l’UEVE au MESR.

1) Recrutement

Le Conseil Scientifique se réunit en  formation restreinte aux enseignants chercheurs pour toutes les questions relatives à la carrière des personnels [CRCT, MCF…].

Comité de sélection : Dans le cadre de la politique de l'emploi, et pour chaque poste crée ou déclaré vacant, un comité de sélection doit être constitué. Le Conseil Scientifique émet un avis relatif aux dossiers des candidats se présentant par voie de détachement ou de mutation, l’avis du CS est ensuite transmis au comité de sélection. 

Sur proposition du Président de l'université, le Conseil Scientifique, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs, rend un avis relatif à la composition de ces comités de sélection (article 9 du décret 84-431). Le Conseil Scientifique peut éventuellement se prononcer sur les candidatures sélectionnées par les comités de sélection (article 9-2 du décret 84-431).

Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche [ATER] : Le recrutement d’un Attaché Temporaire d’Enseignement et de Recherche est régi par le décret 88-654 du 7 Mai 1988. La fonction d’attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet au candidat de préparer son doctorat ou les concours de recrutement, tout en répondant à des obligations d’enseignement, [encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens]. La durée de ces contrats varie suivant le statut du candidat, articles 2 et suivants du décret 88-654.

Le CS est consulté pour avis, dans le respect des conditions fixées par la réglementation.

Maîtres De Conférences et Professeurs Des Universités Associés [PAST]: Le Conseil examine toute demande de recrutement de professeur des universités associé ou invité et de maître de conférences, décret 85-733 du 17 Juillet 1985 et décret 91-267. Chaque candidat doit être en mesure de justifier une expérience professionnelle de 7 à 9 ans (respectivement pour les MCF et les Professeurs à temps complet, et trois ans pour le temps partiel). A noter que les PAST au sein de l’UEVE sont actuellement recrutés à temps partiel. La durée maximale du contrat est fixée par le décret.

Enseignant invité : Le décret 91-267 du 6 Mars 1991 (article 12 et suivants) permet à l’UEVE de recruter des enseignants étrangers, dits les « enseignants invités ». Ces échanges interuniversitaires permettent de développer des programmes de recherche internationale et accentuent la visibilité de ces mêmes Universités. La durée de l’invitation ne peut être inférieure à un mois. L’examen des dossiers des personnels invités (projets) est effectué par le Conseil Scientifique, à la suite duquel un avis est rendu.

2) Politique scientifique et suivi de carrière des enseignants chercheurs

Fonds d'Innovation de la Recherche [FIR] : Financé sur fonds propres de l’UEVE, l’enveloppe affectée au fonds d’innovation à la recherche permet de soutenir des projets nouveaux axés sur l’innovation, dans les domaines d’importances stratégiques cohérents avec la politique scientifique définie dans le projet quadriennal d’établissement 2010-2013. A la clôture de l’appel d’offre interne, le Conseil Scientifique redistribue le FIR, après examen des dossiers.

Congés pour Recherche et Conversion Thématique [CRCT] : Un congé pour recherches ou conversions thématiques peut être accordé aux enseignants-chercheurs, pour une durée de six ou douze mois (article 19 du décret 84-431 et l’arrêté du 25/02/2003, modifié par l'arrêté du 31 juillet 2009). Une demande détaillée de CRCT est soumise au CS pour avis. A l’issue du CRCT, un rapport d’activités est remis au Conseil Scientifique.

Maître de Conférence : Le Conseil Scientifique est saisi pour la titularisation des Maîtres de Conférence, (décret 84-431).

Eméritat : Un professeur admis à la retraite peut, pour une durée déterminée, bénéficier de l’éméritat pour diriger des travaux de thèses, d’habilitation, des séminaires ou participer à des missions d’enseignement (décret 84-431 du 06 Juin 1984 articles 58 et L.952-11 du Code de l’Education). Sur proposition du Conseil Scientifique, le titre de professeur émérite est délivré par le Président de l’université. Toute demande d'éméritat doit être accompagnée d'un projet motivant la demande et d'un CV détaillé.

Habilitation à diriger des recherches [HDR] : Tout candidat désireux de s’inscrire à l’Habilitation à Diriger des Recherches, doit soumettre son dossier au Conseil Scientifique pour avis, conformément à l’arrêté du 23 Novembre 1988. Ce diplôme permet de se présenter à la qualification et ainsi, accéder à la fonction de Professeur des Universités.
La recevabilité de la demande d’inscription au diplôme d’HDR, est examinée par le Président de l’UEVE, sur proposition du Conseil Scientifique, réuni en formation restreinte aux membres habilités à diriger des recherches, après avis de l’école doctorale de rattachement et, le cas échéant, du Directeur des travaux du candidat.

Classement : Le décret 2009-462 du 23/04/2009 régit les nouvelles règles de classement des personnes nommées dans le corps des PR et des MCF, permettant ainsi la prise en compte, dans la carrière des enseignants chercheurs, de l'expérience professionnelle acquise avant le recrutement [ex: contrat postdoctoral...]. Lors de la procédure de classement, le Conseil Scientifique apprécie le niveau des fonctions exercées, le domaine d'activité...et détermine, le cas échéant, la durée des services accomplis à prendre en considération, la nature du contrat, etc.

Délégation : Pour des fins d’intérêt général, les enseignants chercheurs peuvent être placés en délégation [la durée est comprise entre 2 et 5 ans, renouvelable], article 11 et suivants, décret 84-431 du 06 Juin 1984.

Prime d’Excellence Scientifique : La Prime d’Excellence Scientifique (PES) peut être allouée, pour une période de quatre années renouvelable, aux enseignants chercheurs dont l’activité est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation [qui ont examiné les dossiers], et aux personnels lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche, conformément au décret 2009-851 du 8 Juillet 2009.
Le Conseil Scientifique est sollicité afin de rendre un avis sur les modalités d'attribution de la Prime d'Excellence Scientifique, il peut éventuellement proposer et/ou modifier les critères d’attribution de la  prime (article L954-2 du code de l’éducation, décret 2009-851 du 8 Juillet 2009, art.3 et 5).

Le Conseil Scientifique se prononce également sur la politique de l’emploi de l’Université, ainsi que de toute autre question qui lui est soumise.

Ecoles Doctorales 

Nomination direction de l’école doctorale

La nomination du directeur de l’école doctorale requiert l’avis préalable du Conseil Scientifique. En cas d’accréditation conjointe les chefs d'établissement désignent le directeur conformément à la convention qui les lie et après avis des conseils scientifiques respectifs, et du conseil de l'école doctorale,  (arrêté du 7 Août 2006, article 10).

Rapport d’activité annuel de l’école doctorale

Conformément à l'arrêté du 7 Août 2006, le(la) Directeur(trice) de l'école doctorale présente annuellement, un rapport d'activité, devant le Conseil de l'Ecole Doctorale et le Conseil Scientifique de l’UEVE. Le rapport met en évidence le nombre d'inscrits, l'évolution, les co-tutelles de thèse [les pays concernés], la mobilité des doctorants, le partenariat avec les pays…

Durée de la thèse

Lorsque la préparation de la thèse excède trois ans, des dérogations peuvent être admises par la présidence de l’UEVE. Chaque année, l’ensemble des dérogations accordées est  présenté au Conseil Scientifique.

Taux d’encadrement

Après avis du Conseil de l’école doctorale, le Conseil Scientifique détermine le taux d’encadrement maximum des doctorants par le directeur de thèse [arrêté du 7 août 2006].

Contrat doctoral

• Dérogation : L’avis du Conseil Scientifique est requis pour les contrats doctoraux conclus six mois après l’inscription en première année de doctorant.
• Commission consultative des doctorants contractuels : La commission consultative des doctorants contractuels est composée, à proportion égale, de représentants des doctorants contractuels élus et de membres du Conseil Scientifique de l'UEVE. Le rôle de la commission consultative est de connaître des questions d’ordre individuel relatives à la situation professionnelle des doctorants contractuels et de rendre des avis motivés au Président de l'université [décret 2009-464 du 23 avril 2009].

Le CS doit également être informé des dérogations relatives aux diplômes (équivalence et durée).