Université Evry Val d'Essonne

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CHARTE DE L'ÉTUDIANT DE L'UNIVERSITÉ D'EVRY VAL D'ESSONNE

dernière mise à jour : 11/03/2009

Adoptée par le Conseil d’Administration de l’UEVE le 16 mai 2006 et modifiée par le CA du 18 septembre 2007

Article 1er

L'Université d’Evry Val d’Essonne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant de l'article L.711-1 du code de l'éducation.
Conformément à l'article L.141-6 du code de l'éducation et à la circulaire du Premier ministre du 13 avril 2007 concernant la charte de la laïcité dans les services publics, le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique; il tend à l'objectivité du savoir; il respecte la diversité des opinions; il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.

Article 2

L’Université s'attache, dans l'ensemble de ses activités, et en particulier dans ses enseignements, à promouvoir notamment les valeurs de respect de la dignité humaine et la volonté de favoriser les progrès de la raison.

Article 3

Les étudiants, disposent de la liberté d'expression de leurs opinions politiques, philosophiques, syndicales ou religieuses qu'ils peuvent exercer à titre individuel et collectif conformément aux dispositions des articles L.811-1  à L 811-4 du code de l'éducation.

Article 4

Cette liberté d'expression et d’opinion se manifeste dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l'ordre public et au bon fonctionnement de l’Université. Egale pour tous, elle impose le respect des opinions des autres personnes participant au fonctionnement de l'Université et elle ne saurait justifier des actes de prosélytisme, de pression ou de contrainte exercés sur des enseignants ou d’autres usagers.

Article 5

Les atteintes à la dignité de la personne, les discriminations fondées sur l'origine, le sexe et l’orientation sexuelle, la situation de famille, l'état de santé, les opinions politiques ou syndicales, l'appartenance à une religion déterminée ne sauraient être tolérées au sein de l'Université. Les tenues et accessoires qui ne permettraient pas de garantir la sécurité de chacun ou qui constitueraient une forme d'incitation à la haine ou à la discrimination sont interdits sur l'ensemble des sites de l'Université.

Article 6

Aucun domaine, aucune question ne peut être exclu par principe du champ de l'étude universitaire car incompatible avec ses principes fondamentaux.

Article 7

Les étudiants ne peuvent, pour des motifs politiques, philosophiques, religieux, refuser de participer aux enseignements et épreuves définis par le règlement de contrôle des connaissances, ni contester le choix d'un examinateur; toutefois l’enseignant, notamment dans le cas d'examen oral ou de soutenance individuelle, pourra tenir compte des contraintes des étudiants pour fixer les horaires et jour de passage.
Le respect de ces règles conforte le principe d’égalité dans le cadre du contrôle des connaissances.

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