La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles, récompenser les efforts des inventeurs et valoriser les inventions. 

Elle confère des droits, permettant une reconnaissance et une protection, et notamment un droit d’exploitation et droit d’interdire.

La propriété intellectuelle recouvre un ensemble de droits se répartissant en deux domaines : la propriété industrielle, et la propriété littéraire et artistique.

Propriété Littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique s’applique aux œuvres de l’esprit, et correspond au droit d’auteur, aux droits voisins du droit d’auteur, et aux droits relatifs aux bases de données.

Ainsi, elle permet une protection des œuvres de l’esprit considérées comme originales, c’est-à-dire exprimant la personnalité de leur auteur.

L’auteur d’une œuvre bénéficie alors d’une protection sur cette œuvre, lui conférant des droits patrimoniaux et des droits moraux, lui permettant de se protéger contre une contrefaçon ou un plagiat.

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de l’œuvre de décider des conditions d’exploitation, et notamment du droit de reproduction, représentation, droit de suite, etc.

Les droits moraux permettent à l’auteur de défendre sa personnalité et sont notamment constitués du droit au respect de son nom et de son œuvre, du droit de divulgation, de retrait, etc.

Ces droits sont très forts puisqu’ils sont inaliénables, perpétuels, imprescriptibles et opposables à tous.

La protection offerte par la propriété littéraire et artistique n’est soumise à aucune formalité en France.

Ainsi, une œuvre littéraire et artistique est protégeable dès sa création, et du seul fait de sa création.

Afin de pouvoir être protégé, l’auteur doit simplement apporter la preuve de sa titularité, et de l’originalité de son œuvre.

Cependant, si la protection est automatique, le dépôt probatoire est fortement recommandé puisqu’il permettra de donner une date certaine à la création de l’œuvre.

 Le logiciel, pour les parties relatives au code source, code objet, organigramme, matériel de conception préparatoire, bénéficie de la protection par le droit d’auteur.

Sauf stipulation contraire, les salariés concepteurs de logiciel sont soumis à une cession obligatoire de leurs droits patrimoniaux à leur employeur, seul habilité à les exercer.

 

Propriété Industrielle

La propriété industrielle protège et valorise les inventions et connaissances techniques, et comprend notamment les brevets, marques, les dessins et modèles.

Elle conduit soit à un monopole d’exploitation avec un titre de propriété : brevet, dessins et modèles, obtention végétale, soit à une exclusivité pour l’usage d’une marque par exemple.

Tous les résultats issus des recherches des laboratoires peuvent faire l’objet d’une protection afin de garantir à leurs inventeurs leurs droits.

L’invention doit demeurer strictement confidentielle tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une protection par un brevet.

Ainsi, elle ne doit faire l’objet d’aucune communication écrite ou orale (publications, soutenance de thèse, enseignement, présentation à un colloque…), au risque de faire annuler le caractère de nouveauté de l’invention, et ainsi sa brevetabilité.

Est considéré comme inventeur toute personne physique directement impliquée dans l’obtention d’un résultat de recherche pouvant faire l’objet d’un brevet.

Cependant, en application de la loi, l’invention d’un chercheur appartient à l’établissement dont il dépend. C’est donc l’établissement qui en est le titulaire.