La mission d’expertise, effectuée en entreprise par le doctorant contractuel est définie à l’art. 5 du Décret n°2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n°2009-464 du 23 avril 2009.  j

Les doctorants en thèse Convention Individuelle de Formation  (CIFRE) ne peuvent pas être recrutés dans ce cadre.

Un doctorant-conseil peut durant ses trois années de thèse, effectuer une mission d’expertise en entreprise chaque année, avec une présence régulière ou à temps partiel dans la limite de 32 jours par an.      

Mise en place du dispositif :

 Le doctorant signe un avenant à son contrat doctoral. Il reste salarié de son établissement de rattachement, mis temporairement à la disposition d’une entreprise ou d’un organisme dans le cadre d’un contrat de prestation.

La mission n’est pas nécessairement en lien direct avec le sujet de recherche du doctorant.

Elle est définie dans une convention de collaboration entre le doctorant, l’entreprise et l’Université d’Evry-Val-d’Essonne. Elle fixe les conditions matérielles et financières de la mission.

Elle comporte également des clauses de confidentialité et précise le cadre de la propriété intellectuelle des résultats.

Exemple de missions :

  • Valorisation,
  • Rédaction de rapports, de documentations techniques,
  • Etude de brevets,
  • Etat de l’art sur un sujet,
  • Conseil en management,
  • Réalisation de site internet,
  • Recherches bibliographiques…

 Avantages pour l’entreprise :

  • Bénéficier de compétences de haut niveau pour doper ses activités de R&D,
  • Répondre à un besoin non satisfait en interne,
  • Repérer de futurs collaborateurs,
  • Nouer ou étendre des liens avec l’Université,
  • Améliorer ses capacités d’innovation,
  • Les  sommes engagées sont éligibles sous certaines conditions au Crédit Impôt Recherche (CIR).

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