14

juin

2018

15

juin

2018

De 10:00 à 17:00

Colloque : contrats de droit privé et contrats de droit administratif

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l’autre rive. 

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Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l’une de ces branches atteignent-ils l’autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l’influence du droit administratif ?

Ces deux journées permettront de répondre à ces questions et à bien d’autres, à l’occasion d’un dialogue entre publicistes et privatistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats. 

Jeudi 14 juin

10 h - La qualification du contrat

  • Jean-François Hamelin, Professeur à l’Université de Bourgogne
  • Etienne Muller, Professeur à l’Université de Strasbourg

 

10 h 50 - Période précontractuelle, promesses et avant contrats

  • Hélène Hoeffpner, Professeur à l’Université de Toulouse 1 - Capitole
  • Antoine Hontebeyrie, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry

 

11 h 45 - Cause du contrat ou contrepartie convenue

  • Stéphane De la Rosa, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil
  • Denis Mazeaud, Université Paris 2-Panthéon Assas

 

12 h 15 - 12 h 30 - Discussion

 

Déjeuner libre

 

14 h 30 - Clauses exorbitantes et clauses abusives

  • Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité
  • Philippe Terneyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

 

15 h 15 - Validité du contrat

  • Sarah Bros, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry
  • Jean-François Lafaix, Professeur à l’Université de Lorraine

 

16 h 30 - Discussion et clôture de la première journée

Vendredi 15 juin

10 h - Force obligatoire, Pouvoir de direction et de contrôle, et bonne foi contractuelle

  • Pascal Caille, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
  • Mathias Latina, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis

 

10 h 45 - Clause de réexamen, de dureté et de hardship

  • Vincent Bouhier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Doyen de la Faculté d’Evry
  • Nicolas Dissaux, Professeur à l’Université de Lille

 

11 h 30 - Pouvoir du juge et contrat : la révision

  • Florian Poulet, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry
  • Louis Thibierge, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

 

12 h 15 - 12 h 30 - Discussion

 

Déjeuner libre

 

14 h 30 - Tiers et effet relatif du contrat

  • Dimitri Houtcieff, Professeur à l’Université Paris-Saclay, Faculté d’Evry
  • Laurence Folliot Lalliot, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense

 

15 h 15 - Résiliation et résolution

  • Pierre Bourdon, Professeur à l’Université du Maine
  • Charles-Edouard Bucher, Professeur à l’Université de Nantes

 

16 h - Responsabilité et indemnisation 

  • David Riccardi, Chargé d’enseignement à l’Université Paris-Saclay
  • Fabrice Rosa, Professeur à l’Université de Reims

 

16 h 45 - Discussion

 

17 h - Propos conclusifs

  • Frédéric Buy, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille et (…) 

Inscription

Ce colloque est validé par l’EFB au titre de la formation continue des avocats. Une attestation de présence sera délivrée à ce titre :

  • une journée 150 euros (TVA comprise),
  • deux journées : 200 euros (TVA comprise). 

Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les agents des collectivités territoriales sur inscription.

Contacts

Nadine Bonnet

nadine.bonnet@univ-evry.fr

Agnès Nicolle

agnes.nicolle@univ-evry.fr

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