Le

16

avril

2018

De 12:00 à 13:30

Débat - Euthanasie : droit de mourir ou permis de tuer ?

Permettre l’euthanasie revient-il à admettre un suicide assisté et atteindre le droit à la vie consacré par la CEDH ?  La souffrance d’une personne porte-t-elle atteinte à sa dignité ? Est-ce dans les prérogatives de l’Etat de légiférer sur le droit individuel de disposer de sa propre vie ? C’est à ces questions que nos intervenants tenteront de répondre lors d’un débat proposé par l'association CDL (Cercle Droit & Liberté) à l’Université d’Evry.

# Formation

Jean Louis Touraine (député et professeur de médecine), auteur d’une proposition de loi sur la fin de vie en 2017, a pu dire que « depuis la révolution, les Français ont conquis nombre de libertés. Il en est cependant une, essentielle, dont ils sont encore privés, celle de choisir leur façon de mourir . […] On meurt mal en France ». Par quatre épisodes législatifs depuis 1999, la fin de vie fait l’objet d’un encadrement juridique qui a évolué tout en s’efforçant de préserver un équilibre.

En effet, comme souvent en droit, il est question de réagir à une exigence sociétale en trouvant une réponse juridique adéquate. Or, sur un sujet sensible et éthique comme la fin de vie, le débat reste controversé. L’actualité, avec l’affaire Vincent Lambert, Chantal Sébire, ou encore la jeune Inès en est la preuve.

Permettre l’euthanasie revient-il à admettre un suicide assisté et atteindre le droit à la vie consacré par la CEDH ?  La souffrance d’une personne porte-t-elle atteinte à sa dignité ? Est-ce dans les prérogatives de l’Etat de légiférer sur le droit individuel de disposer de sa propre vie ?

Si la finalité de tout Etat réside dans la mise en œuvre d’un environnement bénéfique au développement d’une société, ce dernier doit-il dès lors réprimer toute action individuelle qui porte atteinte à la vie d’autrui peu important que l’auteur de la demande soit le sujet de la mise à mort ? Mais face à la souffrance de certains patients, l’euthanasie est-elle une procédure appropriée, notamment en cas d’acharnement thérapeutique ?

Qui sont les intervenants ?

AUDE MIRKOVIC est maître de conférences en droit privé, spécialiste du droit de la famille et de la bioéthique. Elle codirige le M2 Droit de la santé et des biotechnologies. Juriste engagée dans la défense de la vie, elle lutte contre la PMA et la GPA et est également la fondatrice de l’association Juristes pour l’enfance. Elle est à l’origine de nombreux ouvrages juridiques comme « PMA-GPA. Quel respect pour les droits de l’enfant ? » ou dernièrement romanesque avec « En rouge et noir ».

FRANCOIS SAUVAGE est professeur en droit privé et sciences criminelles à l’université d’Evry Val d’Essonne, et directeur du master Droit privé général. Egalement consultant, il a effectué sa thèse sur « La durée du mariage » à l’université d’Assas sous la direction du Doyen Cornu. Il a notamment écrit sur le droit des successions, et a participé à la rédaction de l’ouvrage « Droit patrimonial de la famille » chez Dalloz.

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