Justice, procès et procédures

Type de diplôme: Master
Domaine:
  • Droit, Economie, Gestion

Mention : Justice, procès et procédures

Nature de la formation : Diplôme national de l'Enseignement Supérieur

Niveau d'étude visé : BAC +5

Composante : UFR Droit et Science Politique (DSP)

Année universitaire : 2023-2024

Présentation

La mention Justice, procès et procédures propose au niveau du master 1 le parcours :

  • Droit privé général.

La mention Justice, procès et procédures propose au niveau du master 2 le parcours :

  • Carrières judiciaires et contentieux.

Objectifs

La formation permet aux étudiants de connaître les différents aspects du procès et du contentieux avant d'intégrer une profession judiciaire (magistrat, avocat, greffier) ou para-judiciaire (huissier de justice, juriste contentieux).

Savoir-faire et compétences

A l'issue de l'année de M2, l'étudiant doit être capable d'analyser et de répondre à une problématique d'ordre contentieux. L'étudiant sera en capacité de rechercher l'information, d'analyser le problème de droit et de rédiger ou faire rédiger les actes nécessaires dans le cadre de la procédure.

C'est un diplôme à visée professionnelle dont la diversité des enseignements permet aux étudiants d'acquérir une certaine polyvalence.

Organisation

La formation conduisant au master est répartie sur deux années ou sur quatre semestres, en unités d'enseignements (6 UE maximum par semestre).

Chaque année de master se décompose en deux semestres d'enseignement à l'issue desquels sont organisés des examens. Le parcours de formation est organisé en unités d'enseignements.

 

Stages

Stage facultatif en première année de Master. Stage obligatoire de 8 semaines minimum en deuxième année.

Missions exercées au sein de : cabinets d'avocats, études huissier, étude notaires, services contentieux entreprises.

Contrôle des connaissances

Chaque semestre totalise 30 crédits européens pour l'ensemble des UE de ce semestre. En conséquence, l'obtention du diplôme de master conduit à l'acquisition de 120 crédits européens au-delà du grade de licence.

 

Passerelles

Des passerelles sont possibles après la première année du master vers des Masters 2 de droit de l'Université d'Evry-Val d'Essonne ou une autre université, après validation du dossier pédagogique par les responsables du Master 2 d'accueil.

Télécharger le règlement des études

Télécharger les modalités de contrôle des connaissances

Première année

Semestre 1

Semestre 2

Deuxième année

Semestre 3

Semestre 4

Admission

MASTER 1ère année

Pour les étudiants français et ressortissants de l’Union Européenne qui candidatent en formation initiale ou en apprentissage, vous devez déposer votre candidature sur la plateforme nationale monmaster.gouv.fr.

Si votre candidature est acceptée, vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à suivre pour vous inscrire à l’Université d’Evry.

Attention : si vous avez interrompu vos études deux années consécutives, vous devez aussi candidater sur le plateforme monmaster.gouv.fr.

Si votre candidature est acceptée, vous devrez contacter le service de la formation continue : fc@univ-evry.fr

Etudiants extra-communautaire (hors Union Européenne)

- Résidant en France :

Vous devez déposer votre candidature sur la plateforme nationale monmaster.gouv.fr.

Si votre candidature est acceptée, vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à suivre pour vous inscrire à l’Université d’Evry.

  • Résidant dans un pays qui n’adhère pas au dispositif « Etudes en France »

Vous devez déposer votre candidature sur la plateforme nationale monmaster.gouv.fr.

Si votre candidature est acceptée, vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à suivre pour vous inscrire à l’Université d’Evry.

  • Résidant d’un pays qui adhère au dispositif « Etudes en France »

Le dossier de candidature est obligatoirement à remplir de manière électronique via le site internet de l’Espace « Campus France » à l’adresse suivante : www. « nom du pays ».campusfrance.org (ex : www.maroc.campusfrance.org)

 

MASTER 2ème année

Pour les étudiants français ou ressortissants de l’Union Européenne qui candidatent en formation initiale ou en apprentissage, vous devez candidater sur la plateforme ecandidat.

Si votre candidature est acceptée vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à suivre pour vous inscrire à l’Université d’Evry.

Attention : si vous avez interrompu vos études deux années consécutives, vous devez aussi candidater sur le plateforme mon master (lien) .

Si votre candidature est acceptée, vous devrez contacter le service de la formation continue : fc@univ-evry.fr

Etudiants extra-communautaire (hors Union Européenne)

  • Résidant en France :

Vous devez déposer votre candidature sur la plateforme ecandidat.

Si votre candidature est acceptée, vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à suivre pour vous inscrire à l’Université d’Evry.

  • Résidant dans un pays qui n’adhère pas au dispositif « Etudes en France »

Vous devez déposer votre candidature sur la plateforme ecandidat.

Si votre candidature est acceptée, vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à suivre pour vous inscrire à l’Université d’Evry.

  • Résidant d’un pays qui adhère au dispositif « Etudes en France »

Le dossier de candidature est obligatoirement à remplir de manière électronique via le site internet de l’Espace « Campus France » à l’adresse suivante : www. « nom du pays ».campusfrance.org (ex : www.maroc.campusfrance.org)

Conditions d'admission

Pour s’inscrire en première année de Master, les étudiants doivent justifier :

  • soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de Master ;
  • soit d'une des validations prévues par le code de l'éducation.

Les étudiants sont admis à la spécialité sur examen de leur dossier. L’inscription au Master 2 est subordonnée à l’obtention d’un master 1, d’une maîtrise de droit, d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’un niveau reconnu équivalent ou d’acquis liés à l’expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats. La spécialité est ouverte en formation initiale et en formation continue.

Le dossier de chaque étudiant fait l’objet d’un avis émis soit par la commission pédagogique soit par la commission de la validation des acquis.

Poursuite d'études

Concours Ecole Nationale de la Magistrature, Examen CRFPA, Ecole de Procédure

Insertion professionnelle

Le caractère polyvalent de la formation permet aux étudiants titulaires de ce diplôme de postuler à un large choix d'offres : magistrat, avocat, greffier, huissier de justice, juriste contentieux.

Ce Master constitue aussi une formation de qualité en vue de préparer le concours d'avocat mais encore d'huissier ou de greffier.

Importé le 27/03/2024 à 17:43