Si vous êtes enseignant, enseignant-chercheur ou chercheur à l'UEVE et que vous souhaitez, en tant que porteur de projet, mettre en place un partenariat avec un établissement d'enseignement supérieur étranger, voici les étapes à suivre pour l'élaboration d'un accord de coopération:

Les étapes

Etape 1: Existe-t-il déjà un partenariat avec l'établissement étranger ?

Veuillez consulter la liste des accords internationaux de l'Université d'Evry pour voir s'il existe déjà un accord de coopération avec l'établissement d'enseignement supérieur avec lequel vous souhaitez créer un partenariat. Si c'est le cas, la mise en place d'un nouvel accord sera simplifiée.

Etape 2: Renseignements préalables à l'établissement d'une convention

Veuillez remplir la fiche de procédure normalisée, pdf, 622ko préalable à l'établissement d'une convention. Il s'agit d'une fiche de renseignements qui doit être complétée par le porteur de projet, puis signée par le responsable du département et par le responsable de l'UFR concernée. Cette fiche doit être ensuite transmise à la Chargée des accords de coopération internationale de la Direction de la Recherche et des Relations Internationales (DRRI), afin que le projet soit analysé et qu'un accord de coopération soit rédigé.

Etape 3: Préparation de l'accord de coopération

Afin de démarrer une coopération avec un établissement d'enseignement supérieur étranger, un accord-cadre de coopération peut être mis en place. Il s'agit d'un accord qui définit de manière générale les objectifs envisagés de la coopération. Un accord-cadre est suivi de conventions d'application portant sur des domaines spécifiques ou établissant des modalités particulières de collaboration.

Pour la mise en en place de programmes spécifiques tels que l'échange d'étudiants, la coopération scientifique, la double-diplômation, la délocalisation de formation etc..., le partenariat est formalisé par la signature de conventions spécifiques.

NB: Tous les projets de conventions qui se rapportent à des Masters et Doctorats délivrés par l'Université Paris Saclay doivent être examinés conjointement et validés par les Relations Internationales de l'Université Paris Saclay.

La DRRI peut fournir au porteur de projet des modèles d'accords en français, anglais, espagnol.

Avis et validations: Le contenu de l'accord doit être validé par l'enseignant porteur de projet ainsi que par son homologue dans l'établissement partenaire. Les enseignants peuvent proposer des modifications à l'accord. Ensuite, l'accord est transmis au service des relations internationales de l'établissement partenaire pour avis et validation. Cette étape peut prendre un certain temps car d'autres services de l'établissement partenaire peuvent également être consultés (ex.: service juridique). Au cours de la préparation de l'accord, toute proposition de modification des termes de l'accord doit être validée par toutes les parties signataires de l'accord.

Une fois que la convention est prête, la DRRI soumet le document pour avis aux services administratifs de l'Université d'Evry, tels que la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI), la Direction de la Vie Etudiante et de Campus (DVEC), la Direction de la Scolarité et des Examens (DSE), etc... Les accords spécifiques, en fonction de leur finalité, doivent généralement être validés par le conseil de composante, par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) de l'Université d'Evry et par le Conseil d'Administration (CA).

En principe, tout projet d'accord de coopération internationale doit être communiqué au Ministère chargé de l'enseignement supérieur (MENESR) qui saisit le Ministère des affaires étrangères (MAEDI) pour examen conjoint. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la réception du projet, une opposition totale ou partielle n'a pas été notifiée, l'accord envisagé peut être conclu. (art. D.123-19 et art. L123-7-1 du Code de l'éducation).

Etape 4: Signature de l'accord

Les exemplaires originaux des accords de coopération doivent être signés par les représentants légaux des établissements. A l'UEVE, c'est le Président de l'Université qui signe les accords.

Le saviez-vous? Les accords de coopération peuvent être rédigés en plusieurs langues, mais il faut obligatoirement prévoir une version française de l'accord. (loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française - article 5).