COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE

L’Arrêté  du  6  janvier  2005  relatif  à la  cotutelle  internationale  de  thèse  indique qu’un  établissement d'enseignement  supérieur  français  autorisé  à  délivrer  le doctorat   peut   conclure   avec   un   ou   plusieurs établissements   d'enseignement supérieur  étrangers,  bénéficiant  dans  leur  pays  des  mêmes  prérogatives, une convention   visant   à   organiser   une   cotutelle   internationale   de   thèse   afin   de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la  recherche et de développer la coopération   internationale.

La   cotutelle internationale vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser  la mobilité  des  doctorants dans  des  espaces  scientifiques  et  culturels différents  et   à  développer   la coopération  scientifique  entre  des  équipes  de recherche françaises et étrangères.

La  convention de  cotutelle  internationale  de  thèse peut  être  soit  une convention cadre
accompagnée,  pour  chaque  thèse,  d'une convention  d'application,  soit  une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse.

La  procédure  définie  ci-après a pour objet d’établir une convention  spécifique  à une  thèse mais  ne  porte pas  sur  la  mise  en  place  des  accords  cadre ou  de  leurs conventions d’application qui feront l’objet d’une autre procédure.

Après  soutenance  de  la  thèse,  les  établissements  contractants  peuvent  délivrer  à l'étudiant :

  • soit un diplôme de docteur qu'ils confèrent conjointement ;
  • soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d'entre eux.

Procédure de mise en place d’une cotutelle internationale de thèse, fiche de demande, fichier de renseignements, avenant, transition

 

Procédures et documents de références définis par le Collège Doctoral de l’université Paris Saclay sont désormais à votre disposition

 

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