Colloque : Les gouvernements minoritaires, enjeux et opportunités pour la 5è République

Apparu en France en 1988 et renouvelé successivement en 2022 et en 2024, le gouvernement minoritaire bouscule les acquis et certitudes tant politiques que scientifiques sur la pratique du régime politique de la Ve République. Sa répétition constitue, à l’évidence, une singularité et un défi à la fois pour les acteurs politiques et pour les interprètes habitués à une logique majoritaire depuis 1962. Il est, en effet, doublement révélateur d’une société politique fragmentée et d’une rigidité des techniques françaises de la démocratie parlementaire, c’est-à-dire de l’incapacité des acteurs à constituer des coalitions ou à faire des compromis. Dès lors, le gouvernement minoritaire présente un intérêt majeur en termes d’implications politiques et constitutionnelles dans le parlementarisme sui generis de 1958, dans la mesure où il requiert des acteurs l’apprentissage de nouvelles pratiques d’exercice du pouvoir.

Le présent colloque s’inscrit dans une triple perspective historico-théorique, pratique et sociologique, mais il sollicitera également le droit comparé. Il s’agira, notamment, d’étudier, d’une part, les causes et conditions de formation et de stabilité des gouvernements minoritaires et, d’autre part, les nouveaux équilibres institutionnels qu’ils induisent. Concernant particulièrement la Ve République française, on pourra se demander si le gouvernement minoritaire est susceptible de façonner le régime parlementaire. Il est manifeste qu’il redéfinit la nature des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais il est aussi incontestable qu’il modifie également les relations au sein de chacun de ces pouvoirs. En outre, ses manifestations ne se limitent pas exclusivement aux seuls organes politiques ; elles touchent également les organes consultatifs et juridictionnels : les avis et décisions rendus par le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel sont-ils de la même densité et de la même intensité que sous un gouvernement majoritaire ?

L’intérêt de l’étude des gouvernements minoritaires ne peut donc être circonscrit autour du Parlement et du Gouvernement, mais s’étend au contraire à toutes les institutions y compris le corps électoral. Il apparaît ainsi judicieux d’étudier toutes les facettes de la notion depuis son origine et de chercher à savoir si le gouvernement minoritaire inscrit les pratiques dans l’esprit de la Ve République ou s’il est au contraire facteur et révélateur d’une crise du régime.

Entrée libre