Élections universitaire partielles 2025

Des élections sont organisées pour faire suite à l’annulation des scrutins du 22 et 24 novembre 2022, afin de procéder à l’élection des collèges A et B au Conseil d’Administration et des collèges A et B pour la circonscription 2 de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire et de la Commission de la Recherche, pour la durée restante du mandat du Président de l’Université.

Vous trouverez ici les informations concernant l'organisation d'élections partielles pour les scrutins concernés. 

La date du scrutin pour l’élection des collèges A et B au Conseil d’Administration et des collèges A et B pour la circonscription 2 de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire et de la Commission de la Recherche est fixée au :
Mercredi 02 juillet 2025 de 9h00 à 17h00

Électeurs : toutes vos informations

Toutes vos informations en tant qu'électeurs sont à retrouver sur la plateforme dédiée. 

Vous y retrouverez : 

  • votre collège de vote
  • le formulaire de demande d'ajout sur les listes
  • la demande de procuration
Plateforme élections partielles 2025

Les sièges à pourvoir

Conseil d’Administration :
- 8 sièges pour les représentants des professeurs et personnels assimilés (collège A) ;
- 8 sièges pour les représentants des autres enseignants (collège B) ;

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire :
- 4 sièges pour les représentants des professeurs et personnels assimilés secteurs 2 et 3 (collège A) ;
- 4 sièges pour les représentants des autres enseignants secteurs 2 et 3 (collège B).

Commission de la Recherche :
- 4 sièges pour les représentants des professeurs et personnels assimilés secteurs 2 et 3 (collège A) ;
- 1 siège pour les représentants des personnels titulaires d’une habilitation à diriger des recherches secteurs 2 et 3 (collège B).
 

Tout savoir sur les élections

Calendrier des élections  

Candidater  

Qui peut candidater ?

Toute personne remplissant les conditions pour être inscrite sur liste électorale peut se porter candidat pour siéger aux conseils centraux

Quand candidater ?

Avant le lundi 16 juin 2025 17h

Comment candidater ?

Les personnes souhaitant candidater doivent compléter la déclaration de liste de candidatures et les déclarations individuelles de candidatures accompagnées de leur profession de foi.

Tous les documents relatifs à la déclaration de listes de candidature seront consultables sur cette page.

Où candidater ?

Les candidatures devront être déposées à la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) auprès de Madame Vanessa DJOKANE (Bureau 405 BIS, 4ème étage Bâtiment IDF - 23 boulevard François Mitterrand - 91025 Evry), de Madame Manon GARCIA et Madame Fatoumata GNING (Bureau 407, 4ème étage Bâtiment IDF - 23 boulevard François Mitterrand - 91025 Evry) 

Dossiers pour candidater

Les modalités de vote  

Qui peut voter ? 

Toute personne inscrite d’office sur les listes électorales ou remplissant les conditions pour être inscrite sur les listes électorales peut voter pour des représentants dans un ou plusieurs conseils.

Les électeurs –remplissant les conditions pour être inscrits d’office- qui constatent que leur nom ne figure pas sur les listes électorales ou qui relèvent une erreur les concernant sur les listes, ont jusqu’à la veille du scrutin pour demander leur inscription ou la rectification des listes.

 1- Les inscriptions d'office

Electeurs dont l’inscription se fait d’office sur les listes électorales

Enseignants chercheurs et enseignants titulaires : affecté en position d’activité dans l’unité ou l’établissement, qui y sont détaché ou mis à disposition, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée.

Enseignants non titulaires :

  • Personnel recruté par l’établissement en CDI (L952-24 du code de l’éducation) qui exerce des fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche : sous réserve d’effectuer 42 heures de cours ou 64 heures de TP ou TD
  • Enseignants contractuels recrutés sur des emplois vacants de professeurs du 2nd degré « CDI sés » : sous réserve d’effectuer 128 heures de TP ou TD.

Chercheurs recrutés par des organismes de recherche

  •  Chercheurs recrutés par des établissements publics à caractère scientifique et technologique ou de tout autre établissement public ou reconnu d’utilité publique ( 1er alinéa de l’article D719-12 du code de l’éducation)  
  • Les membres de corps d’ingénieurs, de personnel technique et d’administration de la recherche (fonctionnaire ou contractuel). Personnel électeur dès lors qu’ils sont affectés à une unité de recherche de l’Université tel que défini par l’article 2 des statuts de l’Université.

 

Les personnels de recherche contractuels en CDI exerçant des fonctions de recherche ou d’enseignement

- Ils doivent exercer des fonctions dans une unité de l’établissement

- Ils doivent exercer une activité d’enseignement de 42 heures de cours ou 64 heures de TP ou TD ou en tant que docteurs exercer une activité de recherche à temps plein

2- Les inscriptions sur demande préalable

Electeurs dont l’inscription sur les listes électorales se fait sur demande de l’intéressé

Enseignants-chercheurs et enseignant titulaire :

  • Pas affectés en position d’activité dans l’établissement, pas détachés ou pas mis à disposition mais qui exercent un nombre d’heures d’enseignement au moins égal à 128 heures de TP ou TD

 

Enseignants non titulaires : 

  • stagiaires, en CDD, vacataires, sous contrat de chaire de professeur junior, MC associés ou invités. Ces enseignants doivent être en fonction à la date du scrutin (service d’enseignement en cours d’accomplissement ou enseignant ayant encore des obligations de service à effectuer dans l’établissement) et effectuer un nombre d’heures d’enseignements de 42 heures de cours ou 64 heures de TP ou TD. 

Les personnels de recherche contractuels en CDD exerçant des fonctions de recherche ou d’enseignement

  • Ils doivent exercer des fonctions dans une unité de l’établissement
  • Ils doivent exercer une activité d’enseignement de 42 heures de cours ou 64 heures de TP ou TD  ou en tant que docteurs exercer une activité de recherche à temps plein

Doctorants contractuels : 

  • les doctorants doivent effectuer un service d’enseignement au moins égal à 42 heures de cours ou 64 heures de TP ou TD

Les collèges électoraux 

Collèges électoraux A et B pour les élections partielles du CA de la CFVU (secteur2,3)

Collège A

Collège B

Professeurs et personnels assimilés Maître de conférence (autres enseignants –chercheurs, enseignants et personnels  assimilés)
Professeurs des universités associés ou invitésMaître de conférence associés ou invités
Agents contractuels  assurent fonctions d’enseignement ou d’enseignement et de recherche dès lors qu’ils exercent des fonctions équivalentes à celle des professeurs des universitéAgents contractuels  assurent fonctions d’enseignement (chargés d’enseignement vacataires) ou d’enseignement et de recherche dès lors qu’ils exercent des fonctions équivalentes à celle des maîtres de conférences (professeurs agrégés, professeurs certifiés)
 Doctorants ( 42 heures de cours ou 64 heures de TP ou TD)
Chercheurs qui exercent des fonctions équivalentes à celle des directeurs de rechercheAutres chercheurs des établissements publics
 Personnels recrutés sous contrat de chaire de professeur junior

Collège électoral CR (secteur 2,3)

1° Collège des professeurs et personnels assimilés : ces personnels sont regroupés selon les modalités définies pour le collège A (Article D 719-6 du code de l’éducation).

2° collège des personnels habilités à diriger des recherches. (Article D 719-6 du code de l’éducation).

Quand voter ? 

Le mercredi 2 juillet 2025 
de 9h00 à 17h00

Où voter ?

Le bureau de vote sera balisé dans le Hall du Bâtiment Maupertuis. 

Électeurs : toutes vos informations

Toutes vos informations en tant qu'électeurs sont à retrouver sur la plateforme dédiée. 

Vous y retrouverez : 

  • votre collège de vote
  • le formulaire de demande d'ajout sur les listes
  • la demande de procuration
Plateforme élections partielles 2025

S'inscrire sur les listes électorales  

Les personnes qui ne sont pas inscrites d’office sur les listes électorales et qui remplissent les conditions pour être électeur doivent compléter le formulaire de demande d’inscription sur les listes, via le bouton ci-dessous.

Formulaire

Les secteurs de formation  

Le critère de rattachement des personnels enseignants (PRAG/PRCE) à l’un des grands secteurs de formation est la discipline d’agrégation ou de certification : 

Secteur 1

Sciences et Technologies

Secteur 2

Disciplines juridiques, économiques et de gestion


Secteur 3

Lettres, sciences humaines et sociales

 

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

ELECTRONIQUE

ELECTROTECHNIQUE

G.E.INFORMATIQUE

GEN ENERGI

GENIE CIVIL

GENIE ELECTRIQUE

GENIE MECANIQUE ET MECANIQUE

GENIE MECANIQUE CONSTRUCTION

INFORM. ET GEST.

MATHEMATIQUES

MECANIQUE GENERALE

PHYSIQUE – CHIMIE

PRODUCTIQUE

SCIEN.PHY.-PHY.APPLI

STR.METALL

TECHNOLOGIE

ECO.GE.CF

ECO.GE.CG

ECO.GE.CV

ECO.INFO.D

ECONOMIE GESTION

VENTE

SCIENCES ECONOMIQUES. ET SOCIALES

ALLEMAND

ANGLAIS

ESPAGNOL

EDUCATION MUSICALE

HISTOIRE-GEOGRAPHIE

LETTRES-ANGLAIS

LETTRES MODERNES

PHILOSOPHIE

 

Le critère de rattachement des personnels enseignants-chercheurs à l’un des grands secteurs de formation est la section CNU :

Secteur 1

Sciences et Technologies

Secteur 2

Disciplines juridiques, économiques et de gestion

Secteur 3

Lettres, sciences humaines et sociales

Sections CNU n° 25 à 37 et 60 à 71 et 73 à 74Sections CNU n° 1 à 6Sections CNU n° 7 à 24 et 72

Le critère de rattachement des personnels chercheurs à l’un des grands secteurs de formation est le laboratoire :

Secteur 1

Sciences et Technologies

Secteur 2

Disciplines juridiques, économiques et de gestion

Secteur 3

Lettres, sciences humaines et sociales

SABNP

LAMBE

ISTEM

GenHotel

GM

LAMME

IBISC

LMEE

IPS2

LBEPS

INTEGRARE

EPEE

LITEM

CRLD

IDHES-Evry

SLAM

CPN

RASM - CHSCC

 

Comment voter ?  

Vote direct

Pour voter, vous devez obligatoirement être inscrit sur les listes électorales le jour du scrutin et présenter un justificatif d’identité.

Le vote est secret et le passage par l’isoloir est individuel et obligatoire.

Lors du vote, vous ne pouvez ni radier, ni ajouter des noms, ni changer l’ordre de présentation des candidats. Le panachage est interdit.

Justificatifs d'identité autorisés

  • Carte professionnelle
  • Carte nationale d’identité
  • Permis de conduire
  • Passeport
  • Titre de séjour 

Vote par procuration

Les électeurs qui ne peuvent pas voter personnellement ont la possibilité d’exercer leur droit de vote par un mandataire en lui donnant procuration écrite pour voter en leur lieu et place.

Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que la personne qui donne procuration.

Le mandataire ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Les formulaires de procuration seront disponibles, à titre principal, en ligne, pour la version dématérialisée sur le site internet et en version imprimée auprès de la DAJI.

Les procurations ainsi établies sont à retourner au plus tard la veille du scrutin, pour être enregistrée soit le 2 juillet 2025 jusqu'à 12h.

Aussi, les procurations doivent être écrites lisiblement, elles doivent mentionner les nom et prénom du mandataire, puis être signées par le mandant.

Elles ne doivent être ni raturées ni surchargées.

Rôle des conseils centraux  

Conseil d'administration (CA)

Le CA détermine la politique et la stratégie générale de l’Université.

Il vote notamment le budget, examine et approuve le contrat d’établissement.

Il est composé de 34 membres dont :

  • 22 représentant des personnels de l’établissement
  • 8 personnalités extérieures à l’établissement
  • 4 représentants des usagers

Commission de la recherche (CR)

La CR est consultée sur les orientations sur les politiques de recherche et répartie l’enveloppe des moyens destinés à la recherche.

Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires.

Elle est composée de 33 membres dont :

  • 23 représentant des personnels de l’établissement
  • 6 personnalités extérieures à l’établissement
  • 4 représentants des doctorants

Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)

La CFVU est consultée sur la politique de formation et les règles d’examen.

Elle adopte les mesure de nature à permettre la mise en œuvre d’orientation des étudiants.

Elle est composée de 34 membres dont :

  • 16 représentant des personnels de l’établissement
  • 4 personnalités extérieures à l’établissement
  • 14 représentants des usagers