L’élection est organisée sous la forme exclusive d’un vote électronique respectant les principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment la sincérité des opérations électorales, l'accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l'intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin.
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique sont confiées au prestataire LEGAVOTE (878 188 176 R.C.S. Lyon).
Chaque électeur recevra au moins quinze jours avant le premier jour du scrutin, une notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales et les identifiants (adressés selon une procédure sécurisée à titre personnel sur leur adresse mail institutionnelle) permettant de participer au scrutin. Ces éléments sont transmis par le prestataire LegaVote selon des modalités garantissant leur confidentialité.
Pour se connecter, l'électeur se rend ainsi sur la plateforme de vote accessible à l'adresse : https://univ-evry.legavote.fr, puis s'identifie selon la procédure suivante :
- saisie d'un identifiant transmis sur l'adresse institutionnelle de l'électeur (ou, à défaut, sur toute autre adresse électronique utilisée par l'électeur) ;
- saisie du numéro INE de l'étudiant (numéro indiqué sur le certificat de scolarité de l'étudiant) ;
- enfin, l'électeur devra saisir les 6 chiffres qui composent un code à usage unique transmis sur son téléphone par sms ou serveur vocal.
Une procédure de réassort, à l'attention des électeurs ayant perdu ou n'ayant pas reçu leur identifiant, est mise en place. Elle permet aux électeurs de recevoir leur identifiant personnel après authentification auprès de l'assistance téléphonique mise en place par le prestataire ou via un formulaire de support en ligne.
L'assistance téléphonique est accessible 24h/24 et 7J/7 au 04 28 29 19 09.
Ces moyens d'authentification permettent au serveur de vérifier l'identité de l'électeur et de l'empêcher de voter plusieurs fois pour le même scrutin.
Après connexion, l'électeur accède aux listes de candidats. Il est invité à exprimer son vote. Le bulletin de vote apparaît clairement à l'écran et est modifiable avant validation. La validation de l'électeur rend définitif le vote et interdit toute modification ou suppression du suffrage exprimé. Le vote blanc est possible.
Le suffrage ainsi exprimé est anonyme et chiffré par le système. La transmission du vote et l'émargement font l'objet d'un accusé de réception automatiquement envoyé à l'électeur sur son adresse institutionnelle.
Pendant toute la durée des opérations électorales, le prestataire LegaVote assurera une supervision 24h/24 du bon fonctionnement du système de vote.
