Domaines de compétences

Le domaine de compétence de la Commission de la Recherche est déterminé par la législation et la réglementation.

Présentation des compétences dans le cadre de la loi 2013-660 du 22 juillet 2013.

 

Politique scientifique et suivi de carrière des enseignants chercheurs

Fonds de Rayonnement pour la Recherche [FRR] : Financé sur fonds propres de l’Université, l’enveloppe affectée au Fonds de Rayonnement à la Recherchea pour objet de soutenir les projets innovants et les thématiques émergentes des laboratoires de l’université, d’encourager les collaborations de recherche nationale et internationale s'inscrivant dans le cadre de la politique scientifique de l'Université d'Evry. Le FRR s’inscrit dans la continuité du développement de l’excellence de la recherche. Les projets seront évalués sur leur pertinence scientifique.

Pour l’année 2019, les demandes de financement s’inscriront dans six actions spécifiques :

  • Action 1 - Adhésion des laboratoires ou aides aux réseaux scientifiques,
  • Action 2 - Projets, valorisation et colloques,
  • Action 3 - Mobilité entrante et sortante,
  • Action 4 - Doctorants cotutelles - Bourses doctorales cotutelles,
  • Action 5 - Mobilité sortante doctorants hors co-tutelles,
  • Action 6 - H2020 Booster / Relations Internationales.

A la clôture de chaque appel à projet, la Commission de la Recherche redistribue le FRR, après examen des dossiers.

 

Eméritat :Article 58 - Modifié par Décret n°2014-997 du 2 septembre 2014 – art.48

Les professeurs des universités admis à la retraite peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de professeur émérite. Ce titre est délivré par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition de la commission de la recherche du conseil académique ou, dans les établissements non dotés d'un conseil académique, du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu, en formation restreinte aux personnes qui sont habilitées à diriger des travaux de recherche. Les professeurs émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux missions prévues à l'article 3, et notamment peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation.

Rappel et quelques principes : Le Président de l'Université délivre le titre de maître de conférence / professeur émérite admis à la retraite, pour une durée de 1 à 3 ans sur la base du projet du candidat après avis favorable de la Commission de la Recherche. Le renouvellement de l'éméritat peut être accordé selon la même procédure pour une durée de 1 à 3 ans.

Principe :

  • Les professeurs/ maîtres de conférence émérites peuvent diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation. Ils ne peuvent pas accepter de nouvelles inscriptions en thèse, mais ils peuvent co-diriger une thèse inscrite sous la responsabilité d'un professeur en exercice. Un professeur/maître de conférence émérite est obligatoirement rattaché à un laboratoire qui doit lui assurer les moyens nécessaires aux travaux qu'il poursuit.
  • Un professeur/maître de conférence émérite peut être chargé de l'animation scientifique d'une équipe de recherche. En revanche, il ne peut ni assurer la direction du laboratoire, ni recevoir d'autorité déléguée du directeur de laboratoire en matière de gestion de crédits ou de personnels.
  • Il peut présenter, dans le cadre de financements extérieurs, un projet de recherche à son nom s'il a l'accord du directeur de laboratoire, mais le professeur émérite ne peut avoir d'autorité déléguée pour gérer le contrat.
  • Les professeurs émérites/maîtres de conférence ne sont ni électeurs ni éligibles aux élections universitaires.

Sur proposition de la Commission de la Recherche, le titre de professeur émérite est délivré par le Président de l’université. Toute demande d'éméritat doit être accompagnée d'un projet motivant la demande et d'un CV détaillé.

 

L'Habilitation à diriger des recherches [HDR] : L'habilitation à diriger des recherches sanctionne la reconnaissance du haut niveau scientifique du candidat, du caractère original de sa démarche dans un domaine de la science, de son aptitude à maîtriser une stratégie de recherche dans un domaine scientifique ou technologique suffisamment large et de sa capacité à encadrer de jeunes chercheurs. Elle permet notamment d'être candidat à l'accès au corps des professeurs des universités.


Tout candidat désireux de s’inscrire à l’Habilitation à Diriger des Recherches, doit soumettre sa demande d'autorisation d'inscription à l'HDR à la Commission de la Recherche pour avis, conformément à l’arrêté du 23 Novembre 1988. Ce diplôme permet de se présenter à la qualification et ainsi, accéder à la fonction de Professeur des Universités.

La recevabilité de la demande d’inscription au diplôme d’HDR, est examinée par le Président de l’UEVE, sur proposition de la Commission de la Recherche, réunie en formation restreinte aux membres habilités à diriger des recherches, après examen de rapporteurs (externe et interne) de la CR.

Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche :La PEDR est attribuée par le Président, sur la base des avis rendus par l’instance chargée de l’examen des candidatures et après avis de la Commission de la Recherche, pour une durée de 4 années et sans possibilité de variation aux enseignants chercheurs dont l’activité est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation [qui ont examiné les dossiers], et aux personnels lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche, conformément au Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

La Commission de la Recherche est sollicitée afin de rendre un avis sur les modalités d'attribution de la Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche, il peut éventuellement proposer et/ou modifier les critères d’attribution de la  prime (article L954-2 du code de l’éducation, décret 2009-851 du 8 Juillet 2009, art.3 et 5).

 

Contact

Commission de la Recherche