COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE

L’Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la cotutelle internationale de thèse indique qu’un  établissement d'enseignement  supérieur  français accrédité  à  délivrer  le doctorat   peut   conclure   avec   un   ou   plusieurs établissements   d'enseignement supérieur  étrangers,  bénéficiant  dans  leur  pays  des  mêmes  prérogatives, une convention   visant   à   organiser   une   cotutelle   internationale   de   thèse   afin   de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la  recherche et de développer la coopération   internationale. 

La  cotutelle internationale vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser  la mobilité  des  doctorants dans  des  espaces  scientifiques  et  culturels différents  et   à  développer   la coopération  scientifique  entre  des  équipes  de recherche françaises et étrangères. 

La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque thèse, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse. Les directeurs de thèse et le doctorant signent, pour la thèse concernée, la convention d'application ou, en l'absence de convention-cadre, la convention conclue spécifiquement pour la thèse. 

La  procédure  définie  ci-après a pour objet d’établir une convention  spécifique  à une  thèse mais  ne  porte pas  sur  la  mise  en  place  des  accords  cadre ou  de  leurs conventions d’application qui feront l’objet d’une autre procédure. 

Après  soutenance  de  la  thèse,  les  établissements  contractants  peuvent  délivrer  à l'étudiant :

  • soit un diplôme de docteur qu'ils confèrent conjointement ;
  • soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d'entre eux.

Procédure de mise en place d’une cotutelle internationale de thèse, fiche de demande, fichier de renseignements, avenant, transition:

Procédure et documents de références définis par le Collège Doctoral de l’université Paris Saclay sont désormais à votre disposition:

CONTACTS

Jessica SAMÉ

Gestionnaire Administrative des Écoles Doctorales

Direction de la Recherche et des Relations Internationales
Bâtiment Ile-de-France - 1er étage - bureau 108-I
Boulevard François Mitterrand 91025 Evry Cédex - France

Noémie MOUTTY

Gestionnaire Administrative des Écoles Doctorales - Assistante Pôle Économie/Management ED DEM

Direction de la Recherche et des Relations Internationales
Bâtiment Ile-de-France - 1er étage - bureau 108-F
Boulevard François Mitterrand 91025 Evry Cédex - France