L’Université d'Évry soutient ses laboratoires dans leur volonté de collaborer avec le monde socio-économique afin de promouvoir et organiser la valorisation de leurs recherches.
L’Université d'Évry accompagne ses laboratoires dans leurs démarches par le biais de différents contrats avec les entreprises.
Les différents types de contrats :
L’Accord de confidentialité – L’accord de secret
Ce type de contrat a pour objet la communication d’informations sur lesquelles les parties souhaitent garder la confidentialité et éviter toute divulgation.
Il permet d’interdire la divulgation et l’usage non autorisés d’informations définies comme confidentielles qui sont communiquées pour les besoins d’un projet en phase précontractuelle ou contractuelle.
Il est impératif d’y recourir dès qu’une partie communique ou échange des informations relatives à des résultats, connaissances, inventions issus de la recherche qui ne sont pas légalement protégées.
C’est une convention fixant un cadre général de coopération qui est établie dans le cas où le laboratoire a vocation à collaborer de façon régulière avec un partenaire dans un domaine scientifique déterminé.
Il permet alors de faciliter la conclusion de contrats spécifiques et les échanges entre les partenaires.
Le cadre ainsi fixé sera alors appliqué dans les autres contrats spécifiques qui en découleront.
Ce type de contrat est établit lorsque les partenaires ont une volonté de mettre en place différents contrats et/ou de créer des structures de recherche.
Le Contrat de collaboration de recherche
C’est un contrat par lequel des parties s’engagent les unes envers les autres à mener conjointement un programme de recherche.
Chacune des parties apporte sa propre contribution pour arriver ensemble à un résultat déterminé au préalable.
La contribution des différentes parties peut revêtir différentes formes : apport intellectuel, humain, matériel, financier….
Les résultats obtenus dans le cadre de collaboration appartiennent en copropriété aux parties, en fonctions de leurs apports.
C’est ce type de contrat qui sert de base à la négociation dans le cadre d’une CIFRE.
Le Contrat de prestation de service
Il permet à un partenaire de bénéficier des moyens techniques et expérimentaux d’un laboratoire, en contrepartie du paiement de la totalité du coût de l’étude.
Le laboratoire s’engage à exécuter un travail déterminé, de façon indépendante.
Généralement, la durée du contrat est assez courte.
L’ensemble des résultats obtenus appartient au partenaire qui finance l’étude.
Toutefois, la méthodologie et les savoir-faire utilisés demeurent la propriété du laboratoire qui peut les utiliser, exploiter, publier librement.
La licence est un contrat par lequel le titulaire d’une invention brevetée, ou protégée, autorise un tiers à exploiter et/ou commercialiser l’invention, sans pour autant en transférer la propriété. La licence peut être exclusive ou non exclusive, limitée à une zone géographique et déterminée dans le temps. Elle donne lieu à une contrepartie financière.
Il s’agit d’une convention conclue entre les parties participant à un projet ANR, un projet européen, etc, définissant les droits et obligations de chacune des parties.
Le concours scientifique est utilisé lorsqu’une société, valorisant les travaux de recherche du laboratoire, sollicite un de ses inventeurs pour la conseiller sur l’orientation de ses recherches, apporter une expertise, etc.
Pour plus de précisions quant à sa mise en place, consultez le lien suivant :Contact
