Pour consolider le développement de l'Université d'Évry et construire le futur de votre entreprise, choisissez d’affecter à l’Université d’Évry votre taxe d’apprentissage.

Collecte de la taxe d'apprentissage

Avec une offre de formation résolument pluridisciplinaire répondant aux attentes du monde économique, nous nous engageons, dans un souci de professionnalisation, à favoriser les rencontres entre étudiants et entreprises.

Avec l’appui de son Pôle Orientation et Insertion Professionnelle, des actions sont menées tout au long de l’année en ce sens comme le Forum Stages Emplois. Ainsi, plus de la moitié de nos étudiants suivent une formation à caractère professionnel et plus de 20% d’entre eux ont fait le choix de l’apprentissage.

Les entreprises qui ont versé cette taxe ont permis de réaliser des investissements concrets :

  • Acquisitions de serveurs, tablettes et imprimantes 3D
  • Achats de matériaux bruts pour usinage
  • Création d’une salle de travaux pratiques
  • Acquisitions de nouveaux vidéoprojecteurs tactiles et sonorisation de salles
  • Achat d’ouvrages pédagogiques et abonnements de revues spécifiques

Quelles nouveautés pour la collecte 2023 ?

À partir de 2023, les entreprises n’auront plus la possibilité de verser directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements habilités.

Néanmoins, elles pourront toujours affecter leur solde de taxe d’apprentissage aux organismes habilités de leur choix en désignant sur la plateforme de la Caisse des Dépôts et Consignations un ou des établissements bénéficiaires.

Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023.

SOLTéA, la plateforme d'affectation de la Caisse des Dépôts et Consignations référencera l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permettra aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.

Retrouvez toutes les informations complémentaires sur la plateforme SOLTéA.

Comment nous verser votre taxe d’apprentissage ?

La procédure pour le versement de la TA est expliqué sur le portail officiel Net-entreprises.

La plateforme SOLTéA pour verser le solde de votre taxe d’apprentissage sera accessible de mai à septembre 2023. Voici les étapes : 

  1. Vous munir de vos identifiants pour accéder à SOLTéA
  2. Calculer le montant de votre solde libératoire
  3. Renseignez l'identifiant d'Unité Administrative d'Immatriculation de l’Université d’Évry (N°UAI : 0911975C).

Comment récupérer le reçu libératoire ?

Par le passé ce reçu vous permettait de prouver que vous aviez versé votre solde de taxe à des établissements d’enseignement. Vous n’en avez plus besoin, puisque ce solde est collecté par l’URSSAF. L’administration a une preuve de votre paiement. Tout passe donc par la plate-forme Soltea.

Pour toute question, renseignement, n'hésitez pas à contacter Monsieur Emery.