CENTRE DE RECHERCHE LÉON DUGUIT - [CRLD]

Direction : Olivia Bui Xuan
Dénomination scientifique : EA 4107
Ecole doctorale : Droit, Economie, Management (DEM) de l'Université Paris-Saclay

Le Centre de Recherche Léon Duguit réunit les juristes, tant publicistes que privatistes, et les spécialistes de science politique de l’Université d’Évry.

Ses membres analysent les mutations du droit, dans des publications individuelles et collectives, et à travers l’organisation de colloques et de conférences.

Thème de recherche

Les activités du CRLD relèvent de quatre équipes de recherche : l’équipe « Institutions, collectivités publiques et identités », l’équipe « Régulation », l’équipe « Contrat et patrimoine » et l’équipe « Particulier, droits international et européen ».

 

L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative.

Sa politique scientifique est fondée sur la méthode de recherche que le Centre de recherche Léon Duguit a développée depuis son origine : à partir d’études enracinées dans la technique juridique, il est question de donner à voir les mutations du droit, d’un point de vue historique, théorique, comme des formes de normativités, des mécanismes sociaux ou politiques, tels qu’ils sont révélés par leurs modalités d’expression.

Plus globalement, il s’agit d’analyser les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques.

Dans le cadre de cette équipe, plusieurs enseignants-chercheurs travaillent particulièrement sur les transformations des principes de laïcité et d’égalité.

Elle entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

 

L’équipe de recherche « Régulation » réunit des publicistes et des privatistes.

Ses recherches portent sur les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. D’un point de vue juridique, la régulation excède le champ englobé traditionnellement par la notion de règlementation, mais renonce aux ambitions du dirigisme ou du planisme. Elle constitue un moyen terme entre le libéralisme des origines et l’interventionnisme du milieu du XXe siècle. La régulation intervient aujourd’hui dans des domaines aussi divers que l’économie, la science, les médias de masses, les transports, l’énergie, la santé, l’internet, etc.

L’axe « Régulation » oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

 

L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit privé que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Nombre de ses membres ont ainsi consacré leurs travaux, et rédigé des monographies, dans chacun de ces deux domaines.

L’équipe « Contrat et patrimoine » encadre les travaux de doctorants. Elle a permis l’aboutissement de plusieurs thèses, certains docteurs de l’université d’Evry ayant été couronnés par l’agrégation de droit privé.

L’encadrement des étudiants par l’équipe « Contrat et patrimoine », en collaboration notamment avec le Master Contrats d’affaires et du crédit, repose en particulier sur leur implication et leur participation à des événements scientifiques ou à des colloques.

Enfin, cette équipe mène des travaux dont la portée est internationale ou transversale, certains de ses membres se signalant par leur activité scientifique à l’étranger, cependant que sont également étudiés les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine.

 

L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. La globalisation est une réalité que le groupe de recherche tend à vouloir décrypter et analyser dans sa dimension juridique. Au plan du droit européen, l’Union européenne a instauré un nouveau cadre aux relations juridiques entre Etats ainsi qu’au niveau des particuliers. Enfin la Convention européenne des droits de l’Homme et son application par la Cour européenne des droits de l’Homme sont aujourd’hui des éléments moteurs de l’évolution des droits fondamentaux.

Chacun des membres de l’équipe a réalisé de nombreux travaux et effectué des activités scientifiques dans l’un ou plusieurs de ses domaines. La diversité disciplinaire a notamment permis de travailler en équipe sur le projet « codes de gouvernance ».

Cette équipe de recherche travaille en lien avec la clinique juridique « Droit d’asile » instaurée au sein du Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

 

 

Composition du laboratoire

Permanents

 

Droit public

Droit privé

Doctorants

  • Mansour ALI MAHAMAN DAN KANO, Le rapprochement des administrations déconcentrées et décentralisées en France, (Doctorant contractuel sous la direction de Vincent Bouhier), Droit public
  • Alexandre BALOSSI, La notion de radicalité en droit public français, (Doctorant contractuel sous la direction d’Olivia Bui-Xuan), Droit public
  • Caroline CHAGNIOT, Le droit de la filiation à l’épreuve de la génétique (sous la direction de Jean-Baptiste Laydu), Droit privé
  • Sébastien DEMAY, La charge de travail à l’ère du numérique : réflexions sur la santé au travail (sous la direction du Professeur Yannick Pagnerre), Droit du travail
  • Cirbaj DE SOUZA, Le contrôle de constitutionnalité des lois au Bénin. Approche comparée (sous la direction du Professeur Hugues Rabault), Droit public
  • Monique DZIKANG, L’immigration camerounaise en Europe : phénomène de société ou de nécessité ? (sous la direction d’Olivier Le Cour Grandmaison), Sciences politiques
  • Jonathan FOUIN, L’interdiction du déséquilibre significatif dans le contrat d’assurance (sous la direction de la Professeure Sarah Bros), Droit privé
  • Emmanuelle GRANIER, Les données personnelles en droit du travail (sous la direction du Professeur Yannick Pagnerre), Droit privé
  • Ouedraogo GUESWENDE, Analyse du régime juridique de l’astreinte en droit interne, perspectives comparées et européennes (sous la direction du Professeur Florian Poulet), Droit public
  • Abdullah HAMIDIOGLU, Le droit d’asile turc face aux standards de protection du droit international et européen (Doctorant contractuel, sous la direction de Claire Brice-Delajoux), Droit public
  • Elysée HATOR, Les non-dits de la Constitution de la Ve République (Doctorant contractuel, sous la direction du Professeur Tanguy Pasquiet-Briand), Droit public
  • Camélia HICHARD, Le porte-fort d’exécution (Doctorante contractuelle, sous la direction d’Antoine Hontebeyrie), Droit privé
  • Bruno JACQUET, Propriété publique, domaine public, notions concurrentes ? (sous la direction du Professeur François Colly et la co-direction de Vincent Bouhier), Droit public
  • Gracia KOYANGANA MAWOYI, L’obligation d’information du banquier : essai d’une théorie générale (sous la direction du Professeur Antoine Hontebeyrie et de Jamel Djoudi), Droit privé
  • Alioune Badara LY , Le contrôle des marchés publics au Sénégal (sous la direction du Professeur François Colly), Droit public
  • Casimir LAMBONI, L’oralité dans le procès administratif (doctorant contractuel sous la direction du Professeur Florian Poulet), Droit public
  • Joseph LUMBALA, La résistance du contrat de travail (sous la direction du Professeur Michèle Bonnechère), Droit du travail
  • Patrick MBOYO BAKAMBO, La représentation des collectivités territoriales en droit public, (sous la direction de la Professeure Olivia Bui-Xuan), Droit public
  • Bernard NHIOMOG MAHOP, Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes et l’impartialité. Étude de droit comparé (sous la direction du Professeur Florian Poulet), Droit public
  • Cyrielle QUARANTA-BAUBY, Les chimères et le droit (doctorante contractuelle sous la direction de Caroline Lacroix), Droit privé
  • Indhira ROEDAN DIAZ, Le déséquilibre significatif, étude comparée droit français droit dominicain (sous la direction de la Professeure Sarah Bros)
  • Rokhaya SEYDI, Les options et les variantes dans la commande publique (sous la direction de Vincent Bouhier)
  • Delphine SIQUIER DELOT, La lucrativité en droit fiscal (sous la direction de Laurence Vapaille), Droit public
  • Charles SOH MOUAFO, La réclamation de la nationalité française par les ressortissants des anciennes colonies françaises de 2000 à nos jours : les cas de l’Algérie et du Sénégal (sous la direction d’Olivier Le Cour Grandmaison), Sciences politiques
  • Murilo VICENTIN DA SILVA (Doctorant contractuel, sous la direction de la Professeure Frédérique Coulée)
  • Mamed ZAIBA, Les relations d’affaires suivies (sous la direction de la Professeure Sarah Bros), Droit privé
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