CENTRE DE RECHERCHE LÉON DUGUIT - [CRLD]

Direction : Olivia Bui Xuan
Dénomination scientifique : EA 4107
Ecole doctorale : N° 578 - [SHS]

Le Centre de Recherche Léon Duguit réunit les juristes, tant publicistes que privatistes, et les spécialistes de science politique de l’Université d’Evry.

Ses membres analysent les mutations du droit, dans des publications individuelles et collectives, et à travers l’organisation de colloques et de conférences.

Thème de recherche

Les activités du CRLD relèvent de quatre équipes de recherche : l’équipe « Institutions, collectivités publiques et identités », l’équipe « Régulation », l’équipe « Contrat et patrimoine » et l’équipe « Particulier, droits international et européen ».

 

L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative.

Sa politique scientifique est fondée sur la méthode de recherche que le Centre de recherche Léon Duguit a développée depuis son origine : à partir d’études enracinées dans la technique juridique, il est question de donner à voir les mutations du droit, d’un point de vue historique, théorique, comme des formes de normativités, des mécanismes sociaux ou politiques, tels qu’ils sont révélés par leurs modalités d’expression.

Plus globalement, il s’agit d’analyser les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques.

Dans le cadre de cette équipe, plusieurs enseignants-chercheurs travaillent particulièrement sur les transformations des principes de laïcité et d’égalité.

Elle entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

 

L’équipe de recherche « Régulation » réunit des publicistes et des privatistes.

Ses recherches portent sur les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. D’un point de vue juridique, la régulation excède le champ englobé traditionnellement par la notion de règlementation, mais renonce aux ambitions du dirigisme ou du planisme. Elle constitue un moyen terme entre le libéralisme des origines et l’interventionnisme du milieu du XXe siècle. La régulation intervient aujourd’hui dans des domaines aussi divers que l’économie, la science, les médias de masses, les transports, l’énergie, la santé, l’internet, etc.

L’axe « Régulation » oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

 

L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit privé que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Nombre de ses membres ont ainsi consacré leurs travaux, et rédigé des monographies, dans chacun de ces deux domaines.

L’équipe « Contrat et patrimoine » encadre les travaux de doctorants. Elle a permis l’aboutissement de plusieurs thèses, certains docteurs de l’université d’Evry ayant été couronnés par l’agrégation de droit privé.

L’encadrement des étudiants par l’équipe « Contrat et patrimoine », en collaboration notamment avec le Master Contrats d’affaires et du crédit, repose en particulier sur leur implication et leur participation à des événements scientifiques ou à des colloques.

Enfin, cette équipe mène des travaux dont la portée est internationale ou transversale, certains de ses membres se signalant par leur activité scientifique à l’étranger, cependant que sont également étudiés les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine.

 

L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. La globalisation est une réalité que le groupe de recherche tend à vouloir décrypter et analyser dans sa dimension juridique. Au plan du droit européen, l’Union européenne a instauré un nouveau cadre aux relations juridiques entre Etats ainsi qu’au niveau des particuliers. Enfin la Convention européenne des droits de l’Homme et son application par la Cour européenne des droits de l’Homme sont aujourd’hui des éléments moteurs de l’évolution des droits fondamentaux.

Chacun des membres de l’équipe a réalisé de nombreux travaux et effectué des activités scientifiques dans l’un ou plusieurs de ses domaines. La diversité disciplinaire a notamment permis de travailler en équipe sur le projet « codes de gouvernance ».

Cette équipe de recherche travaille en lien avec la clinique juridique « Droit d’asile » instaurée au sein du Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

 

 

Composition du laboratoire

Permanents

 

Droit public

Droit privé

  • Sarah BROS, Professeure
  • Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences (HDR)
  • Michèle BONNECHÈRE, Professeure
  • Pierre-François CUIF, Maître de conférences
  • Antoine HONTEBEYRIE, Professeur
  • Dimitri HOUTCIEFF, Professeur
  • Christophe GERSCHEL, Maître de conférences
  • Carole GIRAULT, Maître de conférences (HDR)
  • Jean-Baptiste LAYDU, Maître de conférences (HDR)
  • Marie-Elisabeth MATHIEU, Maître de conférences
  • Aude MIRKOVIC, Maître de conférences (HDR)
  • Yannick PAGNERRE, Professeur
  • François SAUVAGE, Professeur

Doctorants

  • Houefa Elodie AGBIMADOU, La question prioritaire de constitutionnalité et le droit des sociétés (sous la direction du Professeur Julien BONNET), Droit public
  • Karime BEY, Les règles d’investissement dans le cadre des contrats de délégation des services (sous la direction de Vincent BOUHIER), Droit public
  • Pierre-Henri CASSITTI, L’hospitalisation sous contrainte et les droits fondamentaux (sous la direction de Vincent BOUHIER), Droit public
  • Coraline CHAGNIOT, L’impact de l’évolution contemporaine de la famille sur le Droit de la famille (sous la direction de Jean-Baptiste LAYDU), Droit privé
  • Jean-Christophe DALIX, La question de la fragilisation des principes fondateurs de l'ordre juridique européen (sous la direction de Vincent BOUHIER), Droit public
  • Bakary DRAME, Le rapprochement des droits des marchés publics dans l’espace UEMOA : le dynamisme et l’insuffisance de la construction d’un droit commun des marchés publics (sous la direction du Professeur François COLLY)http://crld.univ-evry.fr/wp-content/uploads/2014/07/CV-Gustavo-FERNANDES-MEIRELES-nov-2016.pdf
  • Gustavo FERNANDES MEIRELES, Le droit à l’eau et les partenariats internationaux : une réflexion aux confluences des droits de l’homme et du droit économique (Doctorant contractuel, sous la direction de Mme la Professeure Frédérique COULEE), Droit publichttp://crld.univ-evry.fr/?attachment_id=797
  • Andy GNANZI, La contribution de la Constitution au développement économique (sous la direction du Professeur Hugues RABAULT), Droit public
  • Camélia HICHARD, Le porte-fort d’exécution (sous la direction du Professeur Antoine HONTEBEYRIE), Droit privéhttp://crld.univ-evry.fr/?attachment_id=795
  • Marlène KOUADIO, La mise en œuvre du Statut de la Cour Pénale Internationale au sein des ordres juridiques internes des Etats parties au traité de Rome (sous la direction de la Professeure Frédérique COULEE), Droit publichttp://crld.univ-evry.fr/?attachment_id=792
  • Aboubacry KEBE, Les mutations du droit des services publics en Afrique francophone : L’exemple du Sénégal (sous la direction du Professeur François COLLY et du Professeur Alioune FALL), Droit public
  • Gracia KOYANGANA MAWOYI, L’obligation d’information du banquier : essai d’une théorie générale (sous la direction du Professeur Antoine HONTEBEYRIE et de Jamel DJOUDI), Droit privé
  • Alioune Badara LY, Le contrôle des marchés publics au Sénégal (sous la direction du Professeur François COLLY), Droit public
  • Patrick MBOYO BAKAMBO, La représentation des collectivités territoriales en droit pubilc (sous la direction de la Professeure Olivia BUI-XUAN), Droit publichttp://crld.univ-evry.fr/?attachment_id=798
  • Bernard NHIOMOG MAHOP, Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes et l’impartialité. Étude de droit comparé (sous la direction du Professeur Florian POULET), Droit public
  • Thales Jose PITOMBEIRA EDUARDO, La notion de ressources naturelles partagées en droit international public: l’exemple de l’eau (sous la direction de la Professeure Frédérique COULEE), Droit public
  • Delphine SIQUIER DELOT, La lucrativité en droit fiscal, (sous la direction de Laurence VAPAILLE), Droit public
  • Charles SOH MOUAFO, La réclamation de la nationalité française par les ressortissants des anciennes colonies françaises de 2000 à nos jours : les cas de l’Algérie et du Sénégal, (sous la direction d’Olivier LECOUR GRANDMAISON), Droit public
  • Dagouaga SOLOU, Etude comparée de La fiducie en droit français et en droit OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) (sous la direction de la Professeur Sarah BROS)
  • Murilo VICENTIN DA SILVA, L'usine hydroélectrique de Belo Monte: un colosse en pleine forêt amazonienne et l'atteinte aux normes protectrices de l'environnement et aux droits des peuples indigènes (sous la direction de la Professeure Frédérique COULEE), Droit public
  • Anna WYSOKINSKA, Le droit d’asile et les femmes (Doctorante contractuelle, sous la direction de la Professeure Frédérique COULEE), Droit publichttp://crld.univ-evry.fr/wp-content/uploads/2016/04/CV-Mamed-ZAIBA.pdf
  • Mamed ZAIBA, Les relations d’affaires suivies (Doctorant contractuel, sous la direction de la Professeure Sarah BROS), Droit privé


Mots clés :

    Retour à la liste des laboratoires