Colloque : L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l’exécution des contrats administratifs. Leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence. Les contrats administratifs, engageant fortement et durablement les finances des collectivités territoriales, ont fait l’objet d’une attention plus soutenue du législateur (les concessions et les PPP, devenu marchés de partenariat). Dans le même temps, le Conseil d’État a renforcé l’accès aux juges pour les tiers par différentes décisions, leur laissant la possibilité de contester directement la validité du contrat. Si certains tiers ont aujourd’hui une existence pleinement reconnue (les entreprises concurrentes, les sous-traitants...), d’autres tiers, pourtant présents dans la procédure ou intéressés directement par les contrats administratifs, ont une place réduite au regard des textes ou ne sont pas réellement identifiés. Leur rôle est alors insuffisamment défini, tout comme leurs droits.La catégorie des tiers recouvre en outre des cas de figure très divers où certains apparaissent comme des faux tiers. Cette situation a une incidence sur la nature de l’intervention, la légitimité de celle-ci et la capacité à agir en justice. Certains de ces tiers demandent pourtant à avoir un plus grand rôle à la fois dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures et dans l’exécution des contrats. L’intervention de ces tiers, loin de devoir être systématiquement écartée, doit être appréhendée sous le prisme d’une meilleure efficacité des missions confiées aux personnes publiques, mais également d’un contrôle juridictionnel renforcé. Cette approche est plus particulièrement présente dès lors que les services publics sont en cause, les attentes étant nécessairement plus fortes en matière de qualité de services par rapport aux montants des investissements consentis. Les questions sous-jacentes sont alors de déterminer si l’intervention de certains de ces tiers est souhaitable, si elle doit être renforcée, si leur capacité à intervenir doit être étendue, mais également si leur intervention ne risque pas de devenir un moyen de blocage ou de moindre d’efficacité de l’action publique. Toutes ces questions et bien d’autres seront abordées au cours de cette journée.

Entrée libre pour les enseignants-chercheurs, les étudiants et les professionnels. Inscription obligatoire.