Application des droits différenciés pour la rentrée 2026-2027
Publié le :
5
juin 2026
Depuis l'instauration des droits différenciés en 2019, les établissements disposaient de marges d'exonération, sur la base de motifs généraux, catégoriels ou sur la base de la situation individuelle des étudiantes et étudiants.
Le décret du 19 mai 2026 modifie les règles permettant aux universités d'accorder ces exonérations. Ce décret vise à encadrer les possibilités d'exonération des droits d'inscription différenciés payés par les étudiants étrangers non européens dans les établissements d'enseignement supérieur.
L'objectif de l'Université est de concilier le strict respect de la réglementation nationale avec une politique de solidarité permettant de soutenir en priorité les étudiantes et étudiants qui en ont le plus besoin.
L’Université Évry Paris-Saclay réaffirme son attachement aux valeurs d'inclusion, d’égalité des chances et d’ouverture au monde. Nous restons pleinement mobilisés pour écouter, conseiller et accompagner chaque étudiant dans son parcours. Nous veillerons au sein de notre établissement à utiliser tous les leviers à notre disposition pour que les difficultés financières ne constituent pas un frein à la réussite de nos talents de demain.
Le nouveau décret restreint les possibilités d'exonération accordées par les établissements
- Maintien des exonérations automatiques pour plusieurs catégories d’étudiantes et étudiants, notamment les boursiers du gouvernement français, les pupilles de la Nation et les étudiants en mobilité internationale dans le cadre de partenariats ou de programmes d’échange.
- Pour les autres situations, les étudiants doivent déposer une demande d’exonérations ; celle-ci sera désormais attribuée en fonction de la situation personnelle de l'étudiante ou de l'étudiant, notamment en termes de ses ressources financières. L'exonération pourra être totale ou partielle.
- Le décret prévoit également un plafond progressif du nombre d'exonérations pouvant être accordées, avec à terme (2028-2029) une limite fixée à 20% des demandes (taux porté à 30 % en 2026-2027 et à 25 % en 2027-2028).
L'Université Évry Paris-Saclay accompagnera cette évolution réglementaire de la manière suivante, en distinguant deux phases
Pour la rentrée 2026-2027 : phase transitoire pour laquelle nous pouvons nous appuyer sur la politique de l'établissement voté par le Conseil d'administration le 10 mars 2026
- Application des droits différenciés pour les étudiants internationaux extra-communautaires (sauf en provenance des pays dits à faible revenus selon la banque mondiale) primo-arrivant pour une inscription en licence 1, DEUST 1 ou en BUT 1. Ces étudiants peuvent faire une demande d'exonération, en raison de leur situation personnelle auprès de la commission d'exonération en complétant le formulaire dédié accompagné des documents nécessaires à l'instruction de la demande;
- Les étudiants internationaux extra-communautaires, ayant payé les droits différenciés en 2025-2026 ou ayant été exonérés 2025-2026, qu'ils soient redoublants en L1/DEUST1/BUT 1 ou qu'ils passent en seconde année sont pas soumis aux droits différenciés pour l'année universitaire 2026-2027. Les étudiants arrivant en Master 1 ou en Master 2 et relevant d'une accréditation de l'Université Paris Saclay, comme les LDD et les licences de LEA, de Sociologie, d'AES et d'Histoire ne sont pas soumis aux droits différenciés conformément au choix de l'Université Paris-Saclay qui porte les diplômes;
- Les étudiants en mobilité dans le cadre d'accords de coopération sont partiellement exonérés et s'acquittent des droits nationaux si l'accord fonctionne sur une réciprocité du paiement des droits avec l'Université du pays tiers.
En conclusion, les modalités de 2025-2026 sont maintenues pour la rentrée 2026-2027 car les exonérations ont été signifiées aux candidats avant la prise d’effet du nouveau décret le 21 mai 2026.
En l'absence de paiement des droits différenciés, les étudiants sont assujettis aux droits d'inscription nationaux , sauf décision contraire de la commission d'exonération.
À ce jour, les droits d'inscription nationaux s'élèvent à:
- 178 € en Licence
- 254 € en Master
A noter que les doctorants ne sont pas concernés par les droits différenciés. L'arrêté du 19 avril 2019 prévoit en effet que les étudiants inscrits en doctorat, à l'habilitation à diriger des recherches et aux diplômes du troisième cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques acquittent des droits nationaux, et non les droits différenciés, soit, à date, 397 €.
Pour la rentrée 2027-2028 :
L'Université Evry Paris-Saclay appliquera les dispositions prévues par le décret. Les demandes seront examinées par la commission d'exonération selon les critères définis par le nouveau cadre réglementaire, avec une attention particulière portée aux situations sociales et financières des étudiants résultant par exemple de leur situation familiale, la situation dans leur pays d'origine, une situation de handicap ou toute autre circonstance personnelle.
Il revient à l'établissement de déterminer une politique qui devra être préalablement discutée dans les différentes instances et faire le lien avec l'Université Paris-Saclay, pour les formations accréditées par cette dernière.