Les maltraitances captées par le droit

Depuis quelques années, dans différents domaines, les textes juridiques, ainsi que les propositions ou projets de loi se référant expressément à la « maltraitance » tendent à se multiplier. Avec la loi Taquet du 7 février 2022, la maltraitance a même reçu une définition juridique au sein du code de l’action sociale et des familles : « La maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations. »

En adoptant une approche juridique transversale au droit privé et au droit public, ce colloque a vocation à se demander si la reconnaissance juridique des maltraitances des mineurs, des personnes handicapées ou encore des personnes âgées répond à une définition juridique commune, à laquelle viendraient, le cas échéant, se greffer des éléments de spécificité. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que les maltraitances institutionnelles, voire administratives, commencent à être reconnues juridiquement. Il cherche également à se demander si la captation des maltraitances par le droit se restreint aux personnes vulnérables, au moment où certaines maltraitances des animaux sont désormais proscrites. En toile de fond, se posera la question de savoir si les maltraitances dont le droit français s’est saisi relèvent d’une unité ou d’une pluralité de définitions.

Si la reconnaissance juridique des maltraitances émerge dans certains secteurs, on se demandera également si elle ne pourrait pas être prolongée à d’autres catégories de personnes, comme les personnes hospitalisées sans leur consentement, les étrangers, voire les élus : certaines maltraitances sont ainsi en voie de captation par le droit, quand d’autres semblent, pour l’heure, ignorées par lui. 

Entrée libre.