Masques sanitaires et droit(s)

Le Centre de Recherche Léon Duguit organise le jeudi 4 février de 9h à 18h, une journée d'étude sur le thème des masques sanitaires et du droit, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan.

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Objectif

L'objectif de cette journée d'étude est de montrer qu'en quelques mois, à la faveur de la crise sanitaire, les masques ont touché différentes branches du droit et que l'obligation du port du masque suscite de multiples questions en termes de droits et libertés.

Programme de la journée

Les masques sanitaires saisis par le droit, sous la présidence d’Alexandra Bensamoun, Professeure de droit privé :

L’obligation juridique du port du masque

9h - 9h20 : Propos introductifs Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public

9h20 - 9h40 : Les masques sanitaires, d’une logique de recommandation à une logique de pénalisation, Caroline Lacroix, Maître de conférences HDR en droit privé

9h40 - 10h : Quels masques de protection pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ? Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé

10h - 10h20 : Achat de masques sanitaires et droit de la consommation, Mamed Zaïba, Doctorant en droit privé

10h20 - 10h40 : La réglementation relative à l’approvisionnement en masques, Vincent Bouhier, Maître de conférences HDR en droit public

10h40 - 11h10 : Débats/pause

Le périmètre de l’obligation juridique du port du masque

11h10 - 11h30 : Masques et niveaux de compétences, l’Etat et les collectivités territoriales entre tensions et dialogue, Aude Allard, Doctorante en droit public

11h30 - 11h50 : Masques et espace(s) public(s), Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public

11h50 - 12h10 : Les masques en droit du travail, Yannick Pagnerre, Professeur de droit privé

12h10 - 12h30 : Masques et prétoires, Dimitri Houtcieff, Professeur de droit privé

12h30 - 14h30 : Débats/déjeuner libre

Les masques sanitaires aux prises avec les droits, sous la présidence de François Colly, Professeur de droit public émérite :

Enjeux

14h30 - 14h50 : L’obligation du port du masque, atteinte aux droits et libertés ou condition de leur effectivité ? David Fonseca, Maître de conférences en droit public

14h50 - 15h10 : Port du masque et état d’exception sanitaire, Hugues Rabault, Professeur de droit public

15h10 - 15h30 : « La République se vit à visage couvert… » : masques sanitaires et ordre public immatériel, Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public

15h30 - 16h00 : Débats/pause

Déclinaisons

16h - 16h20 : Masques sanitaires, droit au respect de la vie privée et liberté d’aller et de venir, Pauline Marcantoni, Maître de conférences en droit public

16h20 - 16h40 : Masques sanitaires et droit de manifester, Alexandre Balossi, Doctorant en droit public

16h40 - 17h : Existe-t-il un droit au masque sanitaire ? Florian Poulet, Professeur de droit public

17h - 17h20 : Le droit de ne pas porter de masque, Rokhaya Seydi, Doctorante en droit public

Déroulement

La journée d'étude se fera en présentiel à l'Université d'Évry et sera également accessible en visioconférence.

Accéder à la visioconférence

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