COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
L’Arrêté du 25 mai 2016 relatif à la cotutelle internationale de thèse indique qu’un établissement d'enseignement supérieur français accrédité à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale.
La cotutelle internationale vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents et à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.
La convention peut être soit une convention-cadre accompagnée, pour chaque thèse, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse. Les directeurs de thèse et le doctorant signent, pour la thèse concernée, la convention d'application ou, en l'absence de convention-cadre, la convention conclue spécifiquement pour la thèse.
La procédure définie ci-après a pour objet d’établir une convention spécifique à une thèse mais ne porte pas sur la mise en place des accords cadre ou de leurs conventions d’application qui feront l’objet d’une autre procédure.
Après soutenance de la thèse, les établissements contractants peuvent délivrer à l'étudiant :
- soit un diplôme de docteur qu'ils confèrent conjointement ;
- soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d'entre eux.
Procédure de mise en place d’une cotutelle internationale de thèse, fiche de demande, fichier de renseignements, avenant, transition:
Procédure et documents de références définis par le Collège Doctoral de l’université Paris Saclay sont désormais à votre disposition: