Service des Affaires Générales et Juridiques

Direction : Abdelhamid BENOUALI

Le SAGJ a pour mission générale la défense des intérêts de l’UEVE. Son action est tournée autour de plusieurs axes : les affaires juridictionnelles, institutionnelles, statutaires et générales. Activités Le SAGJ gère: les contentieux devant les différentes juridictions judiciaires comme administratives les sections disciplinaires pour les usagers et enseignants le circuit des conventions et leur légalité le circuit des actes administratifs l’organisation du Conseil d’Administration et du Conseil Académique les élections aux instances centrales Il est amené à rendre des avis et des notes juridiques sur l’ensemble des domaines du droit traité au sein d’une université notamment le droit de l’enseignement supérieur, de la fonction publique, du domaine public, des marchés publics, le droit administratif général.

Retour à la liste des services