La cotutelle de thèse est une procédure régie par un arrêté du 6 janvier 2005 mise en œuvre à l’initiative et sous la responsabilité du chef d’établissement qui permet à un étudiant de préparer une thèse sous la direction conjointe de deux enseignants habilités à diriger des recherches appartenant à deux universités, française et étrangère.
Cotutelle internationale de thèse
L’Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse indique qu’un établissement d'enseignement supérieur français autorisé à délivrer le doctorat peut conclure avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers, bénéficiant dans leur pays des mêmes prérogatives, une convention visant à organiser une cotutelle internationale de thèse afin de conforter la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche et de développer la coopération internationale.
La cotutelle internationale vise à conforter la dimension internationale des écoles doctorales, à favoriser la mobilité des doctorants dans des espaces scientifiques et culturels différents et à développer la coopération scientifique entre des équipes de recherche françaises et étrangères.
La convention de cotutelle internationale de thèse peut être soit une convention cadre
accompagnée, pour chaque thèse, d'une convention d'application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse.
La procédure définie ci-après a pour objet d’établir une convention spécifique à une thèse mais ne porte pas sur la mise en place des accords cadre ou de leurs conventions d’application qui feront l’objet d’une autre procédure.
Après soutenance de la thèse, les établissements contractants peuvent délivrer à l'étudiant :
- soit un diplôme de docteur qu'ils confèrent conjointement ;
- soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d'entre eux.